Faurecia : décision le 25 septembre concernant la suspension du plan social PSA
Le tribunal de Grande Instance de Paris a examiné l'assignation en référé de PSA Peugeot Citroën par la CGT de sa filiale Faurecia visant la suspension du plan de restructuration au sein du groupe.
Journée agitée pour le constructeur automobile français ce mardi 11 septembre. Alors qu’était remis le rapport Sartorius sur la fermeture de l’usine d’Aulnay, la justice examinait l’assignation de PSA par la CGT de Faurecia. Selon l’avocat de l’organisation syndicale de la filiale, la tribunal de grande Instance de Paris a mis sa décision en délibéré le 25 septembre.
En effet, les syndicats CGT Allibert Auchel et CGT Faurecia de Meru ont donc assigné PSA Peugeot en référé, en juillet dernier. Le premier syndicat est rattaché à un site fournissant l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le second à un site alimentant Sevelnord (Nord).
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Ils reprochent à PSA de "passer sous silence" les conséquences pour ces filiales (dont Faurecia, qu'il détient à plus de 57%) du plan de restructuration et des 8 000 suppressions de postes qu'il entend engager. Leur principal argument ? Un défaut d'information auprès du comité d'entreprise européen.
Selon l'assignation, "la direction de PSA Peugeot Citroën a annoncé une réorganisation profonde du groupe dont les conséquences vont se déployer à l'échelle de l'Europe tant au sein des filiales du secteur automobile qu'au sein des filiales du secteur équipement automobile du groupe".
"Cependant seul le volet automobile France de cette réorganisation a fait l'objet d'un commencement d'information auprès des institutions représentatives du personnel", or "les conséquences de cette restructuration sur les sociétés Faurecia du groupe PSA sont passées sous silence, alors qu'il s'agit d'un autre volet tout aussi déterminant de la même opération envisagée par la direction de Peugeot Citroën".
"Seule une partie de la restructuration a été révélée, une partie reste dissimulée", a résumé à l'AFP Me Rilov, persuadé que les équipementiers pâtiront inévitablement de la restructuration annoncée par le groupe. Certains sites de Faurecia travaillent quasi exclusivement pour le premier constructeur automobile, fait-il valoir. "Comment vont-ils faire pour laisser l'unité Faurecia d'Aulnay intacte s'ils arrêtent la production à l'usine PSA d'Aulnay", prévue pour 2014 ?, demande Me Rilov.
Or, "chez Faurecia, la direction a déjà prévenu les représentants du personnel, de façon informelle, qu'il faut qu'ils se préparent à prendre des coups (suite au plan social chez PSA)", assure Me Rilov, et "des responsables ont clairement indiqué aux salariés que la restructuration chez PSA les concernait et que les effets se feraient sentir très prochainement".
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