Faire appliquer le compte pénibilité, un casse-tête pour le gouvernement

La ministre du Travail Myriam El Khomri dénonce les pressions des organisations patronales pour que les branches professionnelles ne publient pas leurs référentiels pénibilité, pourtant prêts.

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Faire appliquer le compte pénibilité, un casse-tête pour le gouvernement
Myriam El Khomri

Supprimer ? Assouplir ? Imposer ? Contrôler ? Que peut réellement faire le gouvernement face au refus de certaines entreprises, branches professionnelles, organisations patronales, de mettre en œuvre le compte pénibilité ? Fin juin, quelques jours avant l'entrée en vigueur de six nouveaux facteurs de pénibilité, Pierre Gattaz avait affirmé que le compte pénibilité ne serait pas appliqué. "Nous ne savons pas comment faire", s'était justifié le président du Medef. Se prenant immédiatement une riposte cinglante de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine : "Le Medef ne peut pas choisir les lois qu’il applique et celles qu’il n’applique pas".

Ce mercredi matin, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a dénoncé devant l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) l’attitude des "organisations patronales (qui) mettent la pression sur certaines branches professionnelles pour que les référentiels ne sortent pas". Ces référentiels, en calculant l’exposition aux dix facteurs de pénibilité des salariés, métier par métier, doivent faciliter les déclarations des entreprises.

"Esprit boutiquier"

Selon la ministre, quatorze branches bloquent un référentiel pourtant prêt, afin de ne pas mettre un pied dans le dispositif. Dont la métallurgie. "Elles vont mettre en difficulté leurs propres entreprises. (…) J’invite les organisations patronales à leurs responsabilités. Qu’elles sortent de leur rôle politique et jouent leur rôle d'organisations professionnelles. L’esprit boutiquier est contreproductif et dangereux."

Lors de ses rencontres bilatérales avec les organisations syndicales en septembre, Myriam El Khomri leur a confié la liste de ces quatorze branches professionnelles, les exhortant à se battre au sein des branches. Le gouvernement ne dispose pas d'autres armes pour faire appliquer rapidement cette réforme, symboliquement et politiquement importante pour François Hollande. Or le temps presse. Plus de comptes seront ouverts avant une éventuelle alternance politique en 2017, plus ce sera compliqué d’abroger la mesure. 520 000 salariés ont déjà capitalisé des points sur leur compte pénibilité, suite à l’entrée en vigueur des quatre premiers facteurs, en 2015. Difficile de leur reprendre ces droits acquis…"Non, le compte pénibilité ne sera pas abrogé", a d'ailleurs martelé la ministre.

Selon son bilan, si quatorze branches bloquent, une dispose d'un référentiel pénibilité validé (distributeurs de boissons), quatre ont déposé une demande de validation (poissonniers et écaillers, machinisme agricole, commerce de gros et international, négoce de bois et matériaux de construction) et une vingtaine d’autres l’auront fait avant fin 2016.

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