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L'Usine Maroc

Faillite de la raffinerie Samir au Maroc : "des investigations sur certaines opérations de gestion conduites par la direction générale", selon l'avocat des actionnaires minoritaires

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L'unique raffineur du Maroc la Samir a été mis en liquidation définitive avec période de maintien temporaire d'activité de 6 mois. Avec sans doute plus de deux milliards d'euros de passif, ce sera la plus grosse faillite de l'histoire économique du Maroc. Au grand désespoir des créancier, de l'état, des salariés mais aussi des actionnaires minoritaires.  Ceux-ci viennent d'obtenir une expertise judiciaire. Kamal Nasrollah, avocat chez Baker & McKenie en charge des intérêts d'actionnaires institutionnels représentant 12% du capital fait le point sur les attentes de ceux-ci.

Faillite de la raffinerie Samir au Maroc : des investigations sur certaines opérations de gestion conduites par la direction générale, selon l'avocat des actionnaires minoritaires

Plus que six mois avant la liquidation définitive de la raffinerie Samir si aucun repreneur ne se manifeste. En attendant ce choc pour le monde des affaires marocain, les actionnaires minoritaires veulent se faire entendre et comprendre. L'Usine Maroc a interrogé Kamal Nasrollah (photo), avocat à Casablanca au sein du cabinet Baker & McKenzie. Il représente les intérêts d'actionnaires minoritaires institutionnels marocains de la raffinerie contrôlée par le groupe Coral du saoudien Mohammed Al Amoudi, avec parmi ces minoritaires les assurances Atlanta et Sanad ou des fonds d'investissements gérés par AttijariwafaBank, par BMCI, ainsi que la Caisse marocaine de retraite. Ces derniers ont demandé une expertise de gestion auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Me Nasrollah détaille les enjeux du feuilleton de la Samir émaillé de nombreux rebondissements.

Pouvez-vous nous préciser votre mission dans le cadre de la faillite de la Samir?
Baker & McKenzie représente les intérêts d'actionnaires institutionnels marocains de la Samir. Cette dernière a été victime de dysfonctionnements. Ces actionnaires ont déposé une demande auprès du président du tribunal de commerce de Casablanca pour faire nommer un expert dans le cadre d'une expertise de gestion. Il s'agit de déterminer, si dans l'exercice de ses fonctions, la direction générale de la Samir a bien agi dans le respect de l'intérêt social de la société et au plus près des intérêts des actionnaires.

Quels sont les actionnaires minoritaires institutionnels que vous représentez?
C'est une information publique. La liste des actionnaires circule dans la presse. Ce sont notamment les compagnies d'assurance, Atlanta, Sanad, des fonds d'investissements gérés par AttijariwafaBank, par BMCI, ainsi que la Caisse Marocaine de Retraite. 

Quelle hauteur de capital possèdent les actionnaires minoritaires institutionnels que vous représentez?
Environ 12%.

Quelle est l'autorité qui est chargée de vérifier si la direction de la Samir a bien agi?
Le président du tribunal nomme un expert. La demande des actionnaires doit porter sur un certain nombre d'actions ciblées. Nous ne visons pas la stratégie de la société ou sa situation financière de manière générique. L'expertise porte sur des opérations de gestion. Le président a accédé à notre requête dans le cadre d'une procédure contradictoire lors de laquelle les avocats de la Samir se sont opposés à notre demande. La mission de l'expert est en cours. Il réalise des investigations sur certaines opérations de gestion conduites par la direction générale de la Samir.

Avez-vous des exemples de dysfonctionnements concrets concernant la gestion?
En 2014, le conseil d'administration avait notamment demandé à la direction générale de procéder à la couverture des stocks d'hydrocarbures. Or, du fait de l'effondrement des cours de pétrole au printemps 2015, la société s'est retrouvée avec un stock fortement dévalorisé. A ce moment-là, on s'est rendu compte que la direction générale n'avait pas suivi la ligne du conseil d'administration et n'avait pas couvert les stocks. Ceci a engendré une perte pour la Samir de l'ordre de trois milliards de dirhams.

Auriez-vous un autre exemple?
En juin 2015, le directeur général de la Samir s'est versé un bonus conséquent par une filiale à 100% de la Samir, alors même que la situation de la société était tendue. On nous a opposé qu'on ne pouvait pas demander d'expertise de gestion parce qu'on ne représente pas 10% des actions de la filiale. Cela donne un peu une idée de la conception du droit que se fait la direction générale de la Samir. Ce serait aberrant d'aller dans ce sens, dans la mesure où il s'agit d'une filiale à 100% de la Samir. Fort heureusement, le tribunal n'a pas suivi cette argumentation et a décidé qu'à partir du moment où mes clients étaient actionnaires de la Samir, l'expertise pouvait être étendue à cette filiale.

Êtes-vous habilités à engager des actions contre la Samir ou est-ce du ressort exclusif du tribunal de commerce de lancer ce genre de procédure ?
Si une partie des actionnaires s'estime lésée, elle est dans son droit d'engager des actions contre l'actionnaire majoritaire. Nous ne sommes pas dans un cadre pénal où le procureur peut diligenter des actions. Pour le moment, nous souhaitons juste être éclairés sur certaines opérations de gestion. Nous ne préjugeons pas des résultats du rapport de l'expert. Mais si celui-ci venait à démontrer des dysfonctionnements, alors nous en analyserions la teneur pour déterminer s'il est opportun d'engager des actions civiles, commerciales ou autres.

Savez-vous dans quel état se trouve la raffinerie de la Samir aujourd'hui ?
Nous n'avons pas d'information particulière à ce sujet autre que ce qui est véhiculé dans les médias. La raffinerie est aujourd'hui malheureusement à l'arrêt. Fort heureusement, les salariés continuent à être payés. 

À quoi correspond concrètement le délai de six mois octroyé par le tribunal du commerce à la Samir?
C'est une question plutôt de droit général. Elle ne concerne pas directement les intérêts que je représente. Le délai a pour vocation de permettre au liquidateur de trouver éventuellement un repreneur dans le cadre d'une liquidation organisée. Dans une première phase, le tribunal a ordonné la liquidation. Cette décision a été confirmée en appel. L'actionnaire majoritaire s'est pourvu en cassation. À l'issue d'un délai de trois mois, et à la demande du liquidateur, le tribunal lui a accordé un nouveau délai de six mois afin de procéder à une liquidation organisée, avec idéalement une solution qui conduirait à la reprise des actifs par des industriels. Le produit de cette vente viendrait bien entendu entre les mains du liquidateur pour payer les créanciers de la Samir par ordre de priorité dans le cadre de la procédure de liquidation. En premier lieu les salariés, ensuite un certain nombre d'administrations notamment douanières, fiscales et de sécurité sociale, ensuite les créanciers titulaires de sureté, puis les créanciers chirographaires, les porteurs d'obligation et en dernier lieu les actionnaires. En général, il ne reste pas suffisamment d'argent pour payer tout le monde.

Les filiales de distribution de la Samir qui seraient saines peuvent-ils faire l'objet d'une saisie?
Ce sont les actions détenues par La Samir dans ses filiales qui pourraient faire l'objet d'une procédure de saisie. Dans le cadre de la liquidation, il est tout à fait envisageable que les titres ou actions de ces sociétés puissent faire l'objet d'une cession et que les produits de cette vente soient affectés aux créanciers.

Est-il possible de dessaisir le tribunal de commerce de Casablanca au profit de tribunaux internationaux comme tenterait de le faire l'actionnaire principal de la Samir?
L'actionnaire majoritaire peut faire ce qu'il souhaite. Au niveau des actionnaires que je représente, le forum le plus adapté est celui du tribunal de commerce de Casablanca dont la compétence n'a pas été contestée par les avocats de la Samir. Il est évident que dans le cadre d'une demande d'expertise de gestion, c'est bien le tribunal de commerce du siège social du défendeur qui est compétent et non pas un tribunal arbitral international. Maintenant, si l'actionnaire majoritaire veut saisir un tribunal international, il peut le faire mais sûrement pas contre les actionnaires minoritaires. Il le fait contre l'État, contre d'autres parties. C'est son choix.

Quel est l'élément primordial à vos yeux dans le cadre de cette affaire?
L'affaire de la Samir est d'abord une affaire extrêmement malheureuse où selon les parties que je représente, un certain nombre de dysfonctionnements sont imputables à l'actionnaire majoritaire et notamment à la direction générale nommée par ses soins. Nous souhaitons donc exercer nos droits auprès des juridictions marocaines pour que la vérité soit faite sur ces opérations et que les conséquences en soient tirées.

Propos recueilli par Nasser Djama

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