Facebook soupçonné d'abus de position dominante en Allemagne

L'Office fédéral des cartels précise que les conditions d'utilisation du réseau social américain concernant l'usage des données de ses utilisateurs pourraient constituer un abus de position dominante.

"Pour des services internet financés par la publicité comme Facebook, les données des utilisateurs sont de la plus haute importance. Pour cette raison, il est essentiel d'étudier aussi, du point de vue de l'abus éventuel de position dominante, si les consommateurs sont suffisamment informés de la nature et de la quantité de données collectées", a expliqué son président, Andreas Mundt, dans un communiqué.

Facebook, qui revendique environ 1,6 milliard d'utilisateurs mensuels dans le monde, réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires (près de 18 milliards de dollars, soit 16,6 milliards d'euros, en 2015) en vendant de la publicité ciblée, grâce aux données qu'il collecte sur ses utilisateurs, leurs "amis", leurs opinions et les activités évoquées dans leurs publications.

Il est vivement critiqué en Allemagne, un pays particulièrement attaché au respect de la vie privée, pour ses pratiques en la matière.

Le co-fondateur et directeur général du groupe, Mark Zuckerberg, était la semaine dernière à Berlin, où il a rencontré la chancelière Angela Merkel, mais il ne s'est pas exprimé directement sur le sujet lors de ses interventions publiques.

Un porte-parole de Facebook a déclaré mercredi: "Nous sommes certains de respecter la loi et nous sommes impatients de coopérer avec l'Office fédéral des cartels pour répondre à ses questions".

L'Allemagne est loin d'être le seul pays dans lequel Facebook est exposé à des sanctions en raison de ses pratiques en matière de concurrence et de respect de la vie privée de ses utilisateurs.

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) l'a mis en demeure le mois dernier de cesser de suivre les internautes ayant visité ses pages mais non enregistrés, emboîtant le pas à son homologue belge.

L'Office des cartels a dit qu'il travaillait en étroite collaboration avec la Commission européenne et les autorités de la concurrence d'autres pays de l'Union européenne, avec les organes de protection des données en Allemagne et les organisations de défense des consommateurs.

Ricardo Cardoso, porte-parole de l'exécutif européen, a dit qu'il partageait l'opinion de l'Office des Cartels suivant laquelle la seule infraction aux règles de protection des données par une société en situation de position dominante ne revenait pas automatiquement à une violation du droit de la concurrence.

"Mais on ne peut écarter la possibilité qu'un comportement en infraction avec les règles de protection des données puisse également être pris en compte dans une enquête sur une éventuelle violation des règles de concurrence de l'UE", a-t-il ajouté, sans autre précision.

(Georgina Prodhan et Harro ten Wolde; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)