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Pour leurs déchets, les artisans du bâtiment misent sur le soft power

La Capeb, la Fnade et Federec jouent la carte de la méthode douce, en suggérant aux artisans du bâtiment de signer une charte de bonnes pratiques liées à la gestion de leurs déchets. Une initiative supplémentaire dans la réflexion sur la gestion des 42 millions de tonnes annuelles, avant la prochaine loi sur l’économie circulaire.

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Pour leurs déchets, les artisans du bâtiment misent sur le soft power
La charte Artisan engagé déchets sera prochainement mise en ligne.

Promis, les acteurs des filières déchets et les artisans du bâtiment peuvent s’entendre. C’est du moins l’objectif de la convention signée mi-janvier entre la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) et la Fédération des entreprises du recyclage (Federec). Les objectifs non revendiqués étant de faire oublier l'échec de la reprise obligatoire des déchets par les distributeurs de matériaux du BTP et de tenter d'éviter la mise en place d'une filière REP pour les déchets du bâtiment, en discussion dans la loi Economie circulaire en préparation.

Au centre du dispositif figure une charte, Artisan engagé déchets. En la signant, les artisans s’engagent à limiter la quantité et la nocivité des déchets, sensibiliser ou former leur personnel, trier ou séparer les déchets sur chantier ou a posteriori, déposer les déchets dans les déchèteries professionnelles, les points d’apport volontaire ou dans les installations payantes de service public ; être en mesure de prouver la traçabilité des déchets, d’informer leurs clients sur la charte et la démarche de bonne gestion des déchets au travers différents supports, bannir toute pratique illicite en matière de déchets, et à disposer d’une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des activités et travaux réalisés. Pour apposer le logo, les artisans devront communiquer des preuves chaque année sur un site internet dédié.

"Nous allons pouvoir informer et sensibiliser les artisans. Cela permettra une montée en puissance qui n’était peut-être pas assez importante ces dernières années. Trois ans après la loi, la reprise par les distributeurs ne se développe pas aussi vite qu’espéré", reco nnaîtMuriel Olivier, déléguée générale de la Fnade, qui regroupe huit associations professionnelles. Depuis janvier 2017, les négoces doivent, à certaines conditions, s’organiser pour reprendre les déchets des produits commercialisés, sur les surfaces de distribution ou dans un rayon maximal de 10 kilomètres. "Des déchetteries sur points de vente se sont créées avant la loi", ajoute Muriel Olivier. Des contenus seront également produits par la Fnade, la Capeb et Federec pour suggérer des idées de bonnes pratiques aux artisans.

Une étude interprofessionnelle en cours

Ces trois entités, aux côtés de onze autres organisations, ont par ailleurs lancé en décembre une étude sur la manière de répondre aux objectifs de meilleures prise en charge et valorisation des 42 millions de tonnes de déchets du bâtiment générées chaque année. L’initiative est soutenue par le gouvernement. Ses conclusions sont attendues pour le mois d’avril.

"Nous ne sommes pas favorables à la mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur. Nous avons des acteurs qui améliorent leurs pratiques. Il ne nous semble pas nécessaire de reporter la responsabilité du détenteur sur un autre acteur", lance Muriel Olivier. Cette mesure, suggérée dans le rapport Vernier de mars 2018, fait actuellement partie des discussions liées à l’élaboration de la loi post-feuille de route économie circulaire, annoncée pour les prochains mois par Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

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