Extension progressive, pour les entreprises, de l’avantage fiscal du diesel à l'essence

Les députés ont voté vendredi 21 octobre l’extension de l’avantage fiscal accordé au diesel à l’essence. Une période de transition de cinq ans a été fixée, et cet amendement concerne uniquement les flottes de véhicules d'entreprise.

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Extension progressive, pour les entreprises, de l’avantage fiscal du diesel à l'essence

Les députés ont voté à la quasi-unanimité, vendredi 21 octobre, l’extension de l’avantage fiscal accordé au gazole à l’essence. Cet amendement, ajouté au projet de loi de finances 2017, concerne uniquement les flottes de véhicules d’entreprise, avec une période de transition de cinq ans.

Concrètement, en 2017, la déductibilité de la TVA pour les véhicules fonctionnant à l’essence sera de 10%. Elle atteindra progressivement 80% en 2021 pour les voitures particulières (et 100% pour les véhicules utilitaires légers), comme c’est le cas actuellement pour le gazole.

En alignant l’avantage fiscal du diesel aux véhicules essence sur une période de cinq, les députés ont suivi le rapport parlementaire préconisant cette durée. Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement avait, quant à elle, annoncé un alignement sur une période de deux ans, jugée trop courte par les constructeurs automobiles. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a soutenu cet amendement.

Cet avantage fiscal accordé au gazole est à l’origine du fait que presque tous les véhicules de société, qui représentent la moitié des ventes de voitures neuves en France, roulent au diesel.

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