Exportation de déchets : une société de courtage condamnée

Pour la première fois en France, une entreprise est sévèrement sanctionnée après avoir envoyé des déchets plastique en Asie.

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Exportation de déchets : une société de courtage condamnée

192 000 euros. C’est le montant de l’amende infligée par le ministère de la Transition écologique à une société de courtage du sud de la France spécialisée dans l’achat et la revente de déchets. Une première en France. La cause ? L’entreprise avait expédié vingt conteneurs de déchets plastique en Malaisie.

Jugés impropres par le pays car non conformes (mélange d’ordures, d’emballages plastique et de déchets dangereux), ils avaient été renvoyés dans l’Hexagone. Alerté par la Malaisie, les pouvoirs publics ont pu remonter jusqu’à l’entreprise fautive, dont le nom n’a pas été révélé, et la sanctionner. Cette amende accompagnée d’un signalement à la justice constitue, pour le ministère, un "signal clair" à destination de certaines sociétés de courtage et et de leurs clients.

Les pays asiatiques submergés

Depuis quelques mois, de nombreux pays d’Asie du sud-est renvoient des conteneurs de déchets jugés non conformes vers leur pays d’origine, notamment en Europe, en vertu de la convention de Bâle sur les déchets dangereux. Pour rappel, ces pays se sont retrouvés submergés par les envois de conteneurs issus des pays développés suite à la décision prise par la Chine en 2018 de cesser l’importation de déchets plastique.

Cette situation incite Citeo, l’éco-organisme en charge de la valorisation des déchets d’emballages ménagers, à rappeler les règles qui président à l’exportation de tels déchets. Il souligne au préalable que « la part envoyée au grand export a toujours été et reste marginale, de l’ordre de 1% des 3,5 millions de tonnes d’emballages recyclés », 84% étant traités en France et 15% en Europe. L’organisme n’en va pas moins renforcer ses contrôles, en augmentant leur fréquence, « en particulier pour les destinations au grand export », les durcir en les étendant à « toute déclaration d’une nouvelle usine de recyclage par un repreneur de collectivité, et ceci avant même la déclaration de tonnages », et publier les non-conformités avérées. Dans ce cadre, Citeo annonce qu’il « communiquera prochainement à chaque collectivité la part de leurs déchets d’emballages ménagers envoyés au grand export », pour chaque catégorie de déchets : « de cette façon, les collectivités seront en mesure de demander des précisions à leurs repreneurs voire d’exiger désormais un recyclage de proximité ».

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