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Exclusif : La vision du PDG de Skyrock sur la fiscalité numérique

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Dans sa contribution à la mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, titrée "La liberté compétitive", Pierre Bellanger, PDG de la radio Skyrock, défend le concept d'une dataxe (fiscalité numérique basé sur les données informatiques personnelles) et la nécessité d'un colbertisme numérique. Extraits choisis et version intégrale.

Exclusif : La vision du PDG de Skyrock sur la fiscalité numérique © DR

Par l’établissement d’une fiscalité spécifique à l’économie numérique, l’attente des pouvoirs publics est d’accroître la contribution des entreprises de services Internet américaines qui profitent de notre écosystème sans y contribuer à la même proportion que si elles étaient localisées en France et, en conséquence, par ce rétablissement d’équité, de favoriser la compétitivité numérique française.

[...] L’observation de la situation et des forces qui l’animent fonde la réflexion politique. La mondialisation est un réseau. […] Un réseau répond de lois précises [...]. L’une d’entre elles, pour les réseaux informatiques, est la loi de Metcalfe. Celle-ci exprime la croissance exponentielle de valeur de chaque machine qui se connecte à un réseau informatique, à savoir le carré du nombre de machines connectées. […] Ce qui se connecte au réseau croît, ce qui ne s’y connecte pas dépérit.

[…] La mondialisation est une réticulation puissante. La nation qui s’y attache est soumise à de nouveaux centres de gravité extérieurs qui la désorganisent. Ses équilibres antérieurs sont brutalement perturbés et périmés.

[...] Tout corps plongé dans un réseau devient un réseau lui-même. [...] Les outils et services utilisés pour cette réticulation disparate proviennent souvent de l’extérieur, ce qui prive non seulement le pays de la maîtrise des conditions mêmes de son agrégation au réseau global, mais accentue sa dislocation.

[...] La seule manière d’intégrer positivement la réticulation mondiale est de disposer d’un réseau interne maîtrisé et plus rapide que la vélocité planétaire.
Cette relecture de la mondialisation par la réticulation est stimulante. Elle constitue une piste nouvelle d’adaptation. Elle dépasse la réduction aux seules questions de taille ou de richesse. […] Elle est une alternative à l’appauvrissement.

[…] L’évolution ne se résume pas à une compétition de puissances, mais, a contrario, à une coopération d’intelligences. […] La force des réseaux atteint son apogée avec les réseaux informatiques. Ils répondent de la loi de Metcalfe ? que nous avons vu? mais également de plusieurs autres lois qui prévoient le doublement, à prix égal, tous les deux ans, de la capacité des processeurs, des mémoires et de la bande passante disponible.

L’accroissement de productivité par le réseau s’accroît de la productivité exponentielle des réseaux informatiques eux-mêmes.

[…] L’Internet concentre les vertus et les maux des réseaux. C’est le plus dynamique et le plus puissant ; il est le réseau diapason de la vitesse du changement mondial. C’est donc par l’Internet et avec l’Internet qu’il faut agir. [...]

Le logiciel capte désormais la valeur des réseaux et des industries qu’il métamorphose. [...] Et le destin des voitures sera celui des ordinateurs : la valeur se concentrera dans le logiciel car on changera plus facilement de constructeur que d’interface et de système intelligent personnalisé selon les habitudes de chaque utilisateur et en réseau avec toutes ses ressources informatiques. […] Les futurs poids lourds de nos économies sont des sociétés issues du logiciel ou converties au logiciel.

[…] Les entreprises les plus connectées au réseau connaissent une croissance et des exportations deux fois supérieures aux entreprises isolées.

[…] Les consommateurs disposent chacun, grâce à l’économie d’Internet, d’un surplus mensuel de plus de 15 €, soit déjà 7 milliards d’euros annuels en France.

[…] La course est aujourd’hui entre chacune des nations en réseau. Mais plus encore avec le réseau mondial lui-même. [...] Pour gagner, il faut non seulement être le plus rapide d’entre les réseaux nationaux, mais être plus agile que le réseau mondial lui-même. [...]

La souveraineté numérique est la maîtrise de notre présent et de notre destin tels qu'ils se manifestent et s'orientent par l'usage des technologies et des réseaux informatiques. En ce domaine, nous sommes en passe de tout perdre.

C’est pourquoi le temps est venu. Celui de la nation qui se pense et se transforme en réseau. [...] Chacun, en ces temps agités, invoque des solutions fortes et nouvelles. En voici une : engager à l’échelle d’un pays, la mutation en réseau. C’est une révolution. [...]

C’est dans l’ADN de notre pays que de savoir allier ses forces publiques et privées autour d’un effort et d’une vision. C’est d’un colbertisme numérique dont nous avons besoin. [...]

La réappropriation des services en réseau et donc une politique industrielle de l’Internet est la clef du futur secteur numérique mais aussi de toutes les industries et services dont la productivité dépendra demain du réseau. [...]

Les données informatiques personnelles (DIP) sont formées de l’ensemble des informations numériques recueillies sur les individus […] La masse de données générées à chaque instant est phénoménale et le traitement de cette information est à l’origine d’une industrie particulièrement prospère. Cette intelligence collective fonde la richesse de la plupart des grandes sociétés nées avec Internet. [...]

L’économie d’Internet repose sur les DIP et leur traitement. […] L’Europe, premier marché mondial, produit chaque jour des quantités croissantes de ces données informatiques personnelles dont le traitement est fait ailleurs pour être revendu ensuite ici, incorporées à des services que nous achetons sans les concurrencer, par incapacité juridique ou carence industrielle.

[…] Les DIP accroissent les occasions de vendre, réduisent le gaspillage par l’ignorance et l’incertitude inhérentes aux marchés non numérisés. Dès lors que l’entreprise devient un réseau ouvert en échange avec ses clients, dans une constante rétroaction à chaque étape, les gains en productivité et en qualité sont impressionnants.

[…] Cette captation amplifiée par la généralisation des terminaux Internet mobiles, le transfert de pans entiers de notre vie sur le réseau et la multiplication des capteurs représentent une menace absolue sur les libertés individuelles et une remise en cause de notre souveraineté qui n’a de parallèle que l’invasion d’un pays et le transfert des fichiers de personnes à une puissance étrangère. [...]

Les DIP sont un tel enjeu démocratique et économique qu’il faut se saisir de leur statut. […] Il faut désormais étendre le statut de données personnelles à l’intégralité de la trace informatique d’une personne et lui reconnaître la nature de bien incorporel dont la propriété revient à la personne tracée. […]

Il est paradoxal que le droit de l’auteur à la protection de son oeuvre sur Internet mobilise plus les pouvoirs publics que le droit du citoyen ordinaire à la protection de sa propre vie dans la réalité. [...]

Pour accéder au marché, il faut répondre de ses règles :
Première règle : les DIP sont un bien corporel propriété de la personne qui en est à l’origine.
Deuxième règle : à marché local, serveur local : toute captation de DIP sur le sol européen doit avoir lieu sur des serveurs situés sur le territoire européen et répondant de son droit et de ses protections.
Troisième règle : une taxe sur les données informatiques personnelles sortantes : la dataxe.

[...] Il faudra inventer des agents intelligents qui négocieront avec les sites marchands l’usage limité de telle ou telle donnée en contrepartie de tel ou tel avantage. C’est tout un écosystème logiciel original qu’il faut inventer. L’Europe sera son propre centre de gravité informatique.

Et, à n’en pas douter, il y aura des applications pour ça … Ces transactions permettront de donner une valeur marchande aux DIP et donc d’estimer leur poids économique. [...] C’est toute une industrie originale de services informatiques qui va naître en Europe pour s’exporter partout ensuite. [...]

L’appropriation des DIP par les citoyens fonde un droit de l’information personnelle qui aura demain des conséquences sur le droit et l’éthique de l’information fondamentale qu’est le code génétique de chacun. [...]

Il devra, par ailleurs, être mis en place une balance des données informatiques personnelles, de la même manière qu’il existe une balance commerciale. Ce n’est pas plus ésotérique et tout aussi concret que la bourse au carbone. [...]

Il ne faut pas se tromper, nous ne sommes pas actuellement consommateurs d’Internet mais consommés par lui. C’est à l’Europe d’inverser ce système pour reprendre sa primauté.

Pierre Bellanger

La liberté compétitive, par Pierre Bellanger

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