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Exclusif : la Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds favorable à son maintien

Sauf surprise, la commission votera mercredi 14 mai le maintien de l’écotaxe avec quelques aménagements avant de présenter son rapport au gouvernement.

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Exclusif : la Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds favorable à son maintien

"Si l’Ecotaxe est supprimée, on s’engage dans le plus grand scandale de la Ve République", n’hésite pas à affirmer Bertrand Pancher, maire de Bar-le-Duc et député UDI de la Meuse. La suppression de l’écotaxe signifierait le remboursement de 700 millions d’euros à Ecomouv’, le groupement chargé par l’Etat de sa mise en œuvre et de sa collecte. Et, surtout, un manque à gagner annuel de 400 à 500 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

"Le budget de l’Afitf est catastrophique, prévient le député de la Meuse. Il ne reste que 80 millions d’euros en caisse. L’agence vit sur des avances de trésorerie de Réseau ferré de France (RFF). Le troisième appel à projets pour développer les transports en commun en site propre a été supprimé. Pire, si le gouvernement recule, plus personne n’aura la capacité de mettre en place une fiscalité environnementale à l’avenir." Les membres de la Mission d’information sur l’écotaxe poids lourd de l’Assemblée nationale ne partagent pas tous, loin de là, la position de la nouvelle ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, favorable à une nouvelle donne.

Epargner le transport de proximité

Le rapport préparé par la Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds sera approuvé par ses membres mercredi 14 mai, avant que celui-ci ne soit transmis au gouvernement qui tranchera. Dans ses conclusions, la Mission propose deux aménagements de l’écotaxe. La première est une franchise pour les premiers kilomètres. Ce qui signifie que les transports de proximité seraient épargnés. Une solution beaucoup plus simple que d’exonérer certaines professions. La deuxième proposition concerne une marche à blanc du système pendant plusieurs mois, afin de s’assurer que tout fonctionne.

Une autre piste mentionnée consisterait à régionaliser l’écotaxe. Ainsi, les régions qui refuseraient de la mettre en place seraient privées de recettes pour engager les travaux de rénovation et de modernisation de leur réseau d’infrastructures de transports. Le principe de l’arroseur arrosé. Si cette piste était retenue, la Bretagne des Bonnets rouges saurait à quoi s’en tenir et n’aurait plus besoin de se doter de nouveaux portiques écotaxe...

Olivier Cognasse

3 Commentaires

Exclusif : la Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds favorable à son maintien

L'insoumis
09/05/2014 13h:55

Les députés veulent l'éco taxe après avoir gaspiller l'argent public pendant des années . Ils vont faire augmenter les prix de 6% sur tous les produits. Je suis chauffeur routier et pas un collecteur d'impôts pour engraisser Bouygues et Vinci .

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Siavreg
10/05/2014 09h:50

Le plus grand scandale n'est pas de supprimer l'écotaxe mais d'avoir signé un tel contrat permettant à Ecomouv de toucher 700 millions d'€ en cas de rupture et ceci juste avant de changer de gouvernement. Problème analogue au contrat de construction du nouveau Pentagone français.

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le pragmatique
11/05/2014 07h:45

Il est normal de payer un camion, pourquoi serait il anormal de payer la route ? Un automobiliste finance l'entretien du réseau avec les taxes sur le carburant. Un transporteur routier en est exempté et surtout difficile de savoir si le plein de carburant est fait en France.

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