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L'Usine Agro

[Exclusif] Ce que pense le Haut conseil des biotechnologies des techniques de l’après-OGM

Gaëlle Fleitour , , , ,

Publié le , mis à jour le 05/02/2016 À 14H01

Exclusif On les appelle les nouvelles techniques d’obtention de plantes (NPBT). Plus ou moins récentes, elles sont actuellement examinées par Bruxelles, qui devra décider, après consultation des Etats-membres, si elle les soumet ou non à la réglementation européenne sur les OGM. En France où, comme en Europe, la bataille des lobbies fait rage, le Haut Conseil des Biotechnologies vient de se prononcer, dans une note que L’Usine Nouvelle s’est procurée.

Faut-il considérer les nouvelles techniques d’obtention (ou "d’amélioration") de plantes comme des organismes génétiquement modifiés ? C’est ce que réclament les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Les plants obtenus grâce à ces NPBT (New plant breeding techniques) seraient alors soumis à la directive européenne sur les OGM (2001/18), que les entreprises de l’agrochimie et les semenciers jugent décourageante. Elle constitue en outre un coût d’entrée (réglementaire) insurmontable pour des PME.

Un lobbying intense en Europe                         

A Bruxelles, la bataille des lobbies fait rage. Le dossier traîne déjà sur le bureau de la Commission Européenne depuis 2008. Même si rien ne dit que ce nouveau calendrier sera tenu, la Commission s’est engagée à rendre son avis cette année, dans une "communication interprétative" présentée aux Etats membres. Ces derniers pourront la suivre… ou non, quitte à se retrouver devant la Cour de justice de l’Union européenne pour voir l’affaire tranchée. Déjà surprise par le taux de refus des cultures d'OGM en plein champ, la Commission a cette fois préféré recueillir en amont les positions de chaque pays.

Encadrer au cas par cas

Alors, pour la France, les NPBT donnent-elles, ou non, des OGM ? Pour aider le gouvernement à élaborer sa réponse à cette question complexe et hautement politique, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) s’est auto-saisi du dossier.

Loin de trancher aussi fermement, cet organe consultatif indépendant créé dans la foulée du Grenelle de l’Environnement en 2008 pour recueillir l’avis de toutes les parties prenantes, prône un encadrement au cas par cas de ces manipulations génétiques et des produits qui en sont issus.

C’est la conclusion exprimée dans une note de synthèse de ses travaux sur les NPBT, à laquelle L’Usine Nouvelle a eu accès. Celle-ci réunit les conclusions du Comité scientifique et du Comité économique, éthique et social du HCB. Le premier étant chargé de l’évaluation scientifique des différentes NPBT sur des critères tels que l’héritabilité des mutations ou leur traçabilité, et le second de tenter l’impossible synthèse "entre José Bové et Monsanto", plaisante un participant.

OGM ou pas OGM ? La classification du comité scientifique du HCB

Au sein des techniques de modifications ciblées du génome (New plant breeding techniques, ou NPBT), certaines donnent naissance à une plante non distinguable d’une autre plante de même espèce et qui auraient pu être obtenue par "croisement conventionnel". Celles-ci n’ont pas de raison d’être intégrées à la directive OGM, estime le Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (citant les SDN1, SDN2, ODM et les ségrégants négatifs).

Pour les techniques exploitant les mécanismes épigénétiques (comme la RdDM), qui modulent l’expression d’un gène (afin d’agir sur l’activité métabolique de la plante) mais sans en modifier la séquence, les modifications qui en résultent peuvent être observées en conditions naturelles et sont le plus souvent réversibles, observe le Comité scientifique. Elles ne devraient donc pas être évaluées comme les OGM.

Idem pour "l’agro-infiltration en milieu confiné", lorsqu’elle n’est pas destinée à produire une descendance d’OGM. Cette fois, parce que les agrobactéries utilisées sont déjà régulées en tant que "micro-organismes génétiquement modifiés".

Le comité se montre par contre plus réservé sur les techniques de cisgenèse/intragenèse, qui consistent à introduire l’ADN d’une espèce sexuellement compatible. Certaines pourraient néanmoins bénéficier, au cas par cas et après analyse moléculaire spécifique, d’une exemption d’évaluation.

Les entreprises, pour leur part, proposent un "arbre de décision" pour départager ces technologies du futur. Il conduirait lui aussi à exempter certaines techniques (cisgenèse au même locus, SDN1, SDN2, Talen…), mais à en soumettre d’autres à la directive OGM (comme la SDN 3, l’intragénèse).

G.F.

 

Après examen minutieux, le Comité scientifique du HCB propose d’encadrer certaines de ces techniques, en les étudiant au cas par cas (voir encadré). Une analyse assez proche de celle des entreprises interrogées au sein du Comité économique, éthique et social1, qui préconisent de réglementer en fonction des caractéristiques de chaque produit, plutôt que de s’intéresser aux techniques utilisées pour les obtenir. Des mesures spécifiques de traçabilité, de suivi et d’étiquetage ne seraient alors appliquées qu'aux produits des NPBT substantiellement différents de produits conventionnels.

Pas question, estiment les associations représentées au sein de ce même Comité2. A leurs yeux, toutes ces techniques devraient rentrer dans le champ des OGM, afin de de "les évaluer préalablement comme sûres, de les tracer et de les étiqueter". Une précaution selon elles indispensable avant de les utiliser à grande échelle, si l’on veut garantir « un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement face à des risques d'impacts irréversibles ». Pour ces acteurs, les NPBT consistent en effet à provoquer des modifications génétiques, non à sélectionner des plantes modifiées préalablement. Et elles seraient d’autant moins nécessaires que "la sélection classique, associée à différentes pratiques culturales, est déjà en mesure d’apporter des réponses à de nombreuses problématiques agronomiques".

Brevet, ou pas ?

Faut-il breveter ces techniques et les produits qui en sont issus ? Sur cette question, la division intervient entre grands groupes et PME, ces dernières ralliant à leur cause les associations de consommateurs. Le risque est de verrouiller l’accès à certaines ressources génétiques, notamment pour les petits sélectionneurs et agriculteurs, estiment ces associations, rejointes ici par certaines organisations de consommateurs et de la distribution. Tandis que "le coût des droits de licence de brevets est susceptible d’entraîner des phénomènes de concentration dans l’industrie semencière aussi importants que les coûts afférents à la transgénèse."

Faux, répliquent les grandes entreprises : "si certaines des techniques elles-mêmes sont brevetées, la question s’avère plus complexe et nuancée en ce qui concerne les produits issus de ces techniques, dont les potentiels brevets existants ne se révèlent pas nécessairement bloquants."

Gros potentiel commercial et manque de traçabilité

Les NPBT ont déjà conduit à la mise sur le marché de variétés végétales en Amérique du Nord. Les entreprises y voient des "opportunités potentielles, notamment en termes de développement de variétés présentant des caractéristiques nouvelles qui ne pourraient pas être obtenues par les techniques de sélection déjà disponibles (sélection classique, transgénèse)", observe Christine Noiville, présidente du HCB.

L’atout de ces nouvelles technologies? En proposant notamment "le ciblage à l’échelle moléculaire des modifications génétiques dans le génome", elles permettent d’éteindre des gènes, de les activer, de les muter, de les répliquer… et donc de répondre plus rapidement à des besoins en productions variétales ou de développer une résistance à une maladie, même très localisée, par exemple. Tout en diminuant les intrants (engrais, pesticides…), affirment les entreprises auditionnées. Mais contrairement aux OGM, dont on connaît toujours la séquence d’ADN modifiée puisqu’elle est déposée auprès d’un organisme européen, les NPBT ne peuvent pas être tracées. Ce qui pose évidemment des enjeux éthiques et sanitaires.

Sur la question de ces nouvelles technologies d’amélioration des plantes, le consensus est donc loin d’être établi. Et ne le sera probablement jamais. Mais cela ne décourage pas le HCB, qui entend désormais approfondir ses travaux sur la traçabilité, l’information des consommateurs, les brevets et la maturité des techniques effectivement mises en œuvre, afin "de fournir aux autorités publiques l’ensemble des éléments d’appréciation nécessaires".

Gaëlle Fleitour, avec Myrtille Delamarche

 

1. Les organisations Coop de France, FNSEA, Groupement National Interprofessionnel des Semences, Jeunes Agriculteurs, Union Française des Semenciers

2. Les Amis de la terre, Confédération Paysanne, Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, France - Nature - Environnement, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes et Union Nationale des Apiculteurs de France

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