Economie

Europe : sortir des dogmes

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Il n'y a plus un seul projet de Bruxelles qui ne suscite l'opposition virulente de tel ou tel grand pays.

En apprenant le verdict, rendu jeudi dernier, de la Cour européenne de justice qui annule le veto opposé en septembre 1999 par la Commission de Bruxelles à la fusion des voyagistes britanniques Airtours et First Choice, Mario Monti y a vu une preuve supplémentaire que, contrairement à ce qu'affirment ses détracteurs, la Commission est bien soumise à contrôle.

Il n'est pas sûr que la réaction du commissaire à la concurrence rende bien compte de l'importance de l'événement. Car cette première annulation d'une décision antitrust bruxelloise est assortie d'un réquisitoire accablant pour la Commission. " Loin d'avoir fondé son analyse sur des preuves solides ", la décision annulée, estime la cour dans son arrêt, " est entachée d'un ensemble d'erreurs d'appréciation portant sur des éléments importants " du dossier.

La cour de Luxembourg reproche donc à la Commission de Bruxelles ses négligences dans l'établissement des dossiers. Mais, surtout, elle met en cause un système qui confond les missions d'enquête et de jugement et confère aux procédures de la concurrence un caractère insuffisamment contradictoire.

Du pain bénit pour tous ceux qui ont attaqué à Luxembourg les veto opposés à des opérations de concentration. Worldcom et General Electric pour leur projet de fusion avec Sprint et Honeywell, Schneider Electric et Tetra Laval pour leur rachat avorté de Legrand et Sidel. Et il ne serait pas étonnant que, dans certains de ces cas, les juges sanctionnent une nouvelle fois Bruxelles pour avoir pris une décision mal motivée. Déjà, Mario Monti a admis qu'une concentration ne devait plus être jugée sur le seul critère du poids du nouvel ensemble, mais aussi à l'aune des effets d'échelle bénéfiques escomptés.

Au-delà de l'évolution inévitable du droit européen de la concurrence, qui doit justement ressortir plus des règles du droit que de l'arbitraire des bureaux, c'est toute une page de l'histoire bruxelloise qui est en train de se tourner, celle où l'Europe imposait ses vues, quelquefois théoriques, pour avancer. A mesure que les gouvernements des pays membres prennent la mesure de la crise d'identité qui, un peu partout, détourne les électeurs des urnes ou favorise les mouvements populistes ou extrémistes, comme on l'a vu ce printemps en France et aux Pays-Bas, le respect dû aux grands dogmes européens s'érode.

La poursuite de la libéralisation du marché de l'électricité, la réforme de la législation sur les mesures de protection contre les OPA hostiles, le renforcement des contrôles sur les produits chimiques, la réorganisation de la distribution automobile... Il n'y a plus un seul projet de Bruxelles qui ne suscite l'opposition virulente de tel ou tel grand pays. Et personne n'est en reste : le chancelier Gerhard Schröder, en pleine campagne électorale, multiplie les mises en garde sur la politique industrielle ; le nouveau gouvernement français, par la bouche de Francis Mer, ministre de l'Economie, remet ouvertement en cause l'objectif d'équilibre des finances publiques en 2004.

La dynamique européenne doit beaucoup au volontarisme de l'exécutif bruxellois et à la sacralisation des objectifs et des moyens. Il s'agit maintenant de faire une place au sens pratique.

Jean-Pierre GAUDARD

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