Pourquoi Europe Ecologie Les Verts propose de supprimer le traité Euratom sur le nucléaire

L’étude juridique présentée par l’eurodéputée Michèle Rivasi insiste sur l’obsolescence du Traité Euratom sur le nucléaire.

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Pourquoi Europe Ecologie Les Verts propose de supprimer le traité Euratom sur le nucléaire
Le projet ITER installé à Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône

Il y en a que le Brexit arrange. Mercredi 16 janvier matin, l’eurodéputée Europe Ecologie les Verts Michèle Rivasi a présenté une étude juridique du cabinet Becker Büttner Held proposant des pistes pour réformer le traité nucléaire européen Euratom. Dans la foulée, elle annonçait le lancement d’une campagne pour l’abrogation du traité, menée par "Réaction en chaîne humaine" et "Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité", deux associations antinucléaires.

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"Le Brexit est un bon moment pour faire passer ce message", affirme l’eurodéputée. Avec le départ – pourtant encore flou – du Royaume Uni de l’Union Européenne, les Verts semblent convaincus que les Etats membres ne seraient plus entravés par les positions pro-nucléaires des Britanniques et pourraient envisager une refonte du traité.

"Une relique du passé"

"Euratom est une relique du passé," tempête Michèle Rivasi. Signé en 1957 par les 6 pays de la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, soit le Benelux, la France, l’Allemagne et l’Italie, le traité Euratom se donne dès son Article 1 l'ambition de bâtir une industrie nucléaire à grande échelle à des fins "d'élévation du niveau de vie dans les États membres" et d’échanges économiques.

Depuis, le traité a perdu en pertinence : trop technique, il n’était pas adapté aux évolutions technologiques du secteur, témoignaient notamment les sénateurs français. En outre, le développement du nucléaire s’est fait dans certains des Etats membres seulement et sur des bases essentiellement nationales, ce qui en fait un secteur où la souveraineté et les intérêts de chaque Etat sont marqués au point de sérieusement entraver leur coopération.

Aujourd’hui, Euratom finance principalement la recherche en matière de nucléaire civil ; il veille à l’approvisionnement équitable des pays européens en combustibles nucléaires et veille à ce qu’ils ne soient pas détournées à d’autres fins que celle du nucléaire civil.

Dans les faits, Euratom ne reflète donc plus les enjeux actuels de l’énergie européenne, à l’heure des énergies renouvelables et de la dégradation des centrales nucléaires, selon Michèle Rivasi. "Nous avons aujourd’hui d’autres pistes pour subvenir à nos besoins énergétiques et à ceux de nos voisins", poursuit l’eurodéputée, ce qui remettrait en question la raison d’être du traité.

Une attaque à la concurrence

Euratom est aussi fustigé d’un point de vue économique dans la mesure où il représenterait, par ses aides et investissements dans le secteur nucléaire, "une attaque à la concurrence dans la sphère énergétique et un frein majeur au développement des énergies renouvelables", assure l'étude de Becker Büttner Held.

Autre grief reproché au traité : le déni de démocratie. Contrairement aux autres traités, Euratom n’a pas été intégré au droit commun de l’Union Européenne avec le traité de Lisbonne, en 2007. Il demeure une entité juridique distincte, ce qui ne permet pas au Parlement européen de l’amender par la voie de la procédure législative ordinaire.

L’étude du cabinet Becker Büttner Held propose dès lors plusieurs pistes de réflexion. D’une part, supprimer certaines clauses d’Euratom, notamment celles promouvant et finançant la recherche nucléaire ; renforcer les clauses de non-prolifération nucléaire ; développer les clauses liées à la sécurité et la protection sanitaire, et enfin contraindre les Etats à renforcer leur responsabilité civile. Surtout, l’étude évoque la possibilité de transposer certaines clauses d’Euratom dans le droit commun de l’Union, permettant ainsi au Parlement européen de proposer des articles visant à les modifier plus simplement via la procédure législative ordinaire de codécision.

Les Verts ne sont pas les seuls à remettre ce traité en question. Le Sénat a récemment publié un rapport dans lequel il observe l’échec relatif du traité depuis sa création.

Mais le chemin est semé d'obstacles avant d'éventuels changements. La révision des traités européens implique notamment que les modifications envisagées soient ratifiées par tous les Etats membres.

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