Economie circulaire, de la feuille de route à la loi 7 / 18

Etoffé, le projet de loi sur l'Economie circulaire est présenté en Conseil des ministres

Myrtille Delamarche Environnement , Recyclage - Déchets

Publié le 03/06/2019 À 17H30, mis à jour le 10/07/2019 À 07H33

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Une version remaniée du projet de loi Economie circulaire avait fuité le 28 mai. Le texte, visiblement plus ambitieux, est présenté en Conseil des ministres mercredi 10 juillet.

Le projet de loi sur l'Economie circulaire présenté en Conseil des ministres — Pour la deuxième fois, une version de travail du futur projet de loi Economie circulaire a fuité fin mai. Une bonne manière de le tester avant sa présentation en Conseil des ministres.

Le texte du projet de loi Economie circulaire, qui fait suite à la Feuille de route (Frec), elle-même précédée d’une longue consultation de toutes les parties, s’est étoffée peu à peu. L’avocat Arnaud Gossement en avait publié une copie sur son site fin mai, après que son contenu a été révélé par AEF Info.

Une première version du texte, qui avait fuité en janvier, contenait six articles et prévoyait un large recours aux ordonnances, notamment pour l’évolution des filières à Responsabilité élargie du producteur (filières REP). La nouvelle version revient sur ce choix

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :