Etoffé, le projet de loi sur l'Economie circulaire est présenté en Conseil des ministres

Une version remaniée du projet de loi Economie circulaire avait fuité le 28 mai. Le texte, visiblement plus ambitieux, est présenté en Conseil des ministres mercredi 10 juillet.

Partager

Etoffé, le projet de loi sur l'Economie circulaire est présenté en Conseil des ministres
Pour la deuxième fois, une version de travail du futur projet de loi Economie circulaire a fuité fin mai. Une bonne manière de le tester avant sa présentation en Conseil des ministres.

Le texte du projet de loi Economie circulaire, qui fait suite à la Feuille de route (Frec), elle-même précédée d’une longue consultation de toutes les parties, s’est étoffée peu à peu. L’avocat Arnaud Gossement en avait publié une copie sur son site fin mai, après que son contenu a été révélé par AEF Info.

Une première version du texte, qui avait fuité en janvier, contenait six articles et prévoyait un large recours aux ordonnances, notamment pour l’évolution des filières à Responsabilité élargie du producteur (filières REP). La nouvelle version revient sur ce choix

[...]

Cet article est réservé aux abonnés

ABONNEZ-VOUS

POUR LIRE LA SUITE

Et accédez à tous les contenus et services de l' édition abonné, soutenez un journalisme d'expertise !

Demain se fabrique aujourd’hui !

A travers nos dossiers, nos chroniques, enquêtes, cas pratiques, ... notre rédaction de spécialistes vous livre des partages d’expérience et témoignages, et vous guide grâce à ses décryptages et ses sélections des meilleures pratiques :

  • Innovations
  • Relocalisations / Made in France
  • Transitions écologique et énergétique
  • Transformation numérique

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne
Myrtille Delamarche Rédactrice en chef matières, climat et transition énergétique, chef de projet Indices & Cotations
Myrtille Delamarche

Partager

PARCOURIR LE DOSSIER
A LIRE AUSSI
NEWSLETTER Matières Premières
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Trophée

TROPHÉES DES USINES 2021

100% digital , live et replay - 27 mai 2021

Gestion industrielle et Production

Déposez votre dossier avant le 26 février pour concourir aux trophées des usines 2021

Conférence

MATINÉE INDUSTRIE DU FUTUR

100% digital , live et replay - 27 mai 2021

Gestion industrielle et Production

Comment rebondir après la crise 2020 et créer des opportunités pour vos usines

Formation

Espace de travail et bien-être des salariés

Paris - 01 juin 2021

Services Généraux

Optimiser l’aménagement du bureau

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS
SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE ET REJOIGNEZ LA COMMUNAUTÉ DE L’USINE NOUVELLE!
visuel hors abonnement

Abonnez-vous et :

  • Recevez le magazine en version papier ou numérique
  • Accédez à tous les contenus et services du site
  • Inscrivez-vous aux newsletters de votre choix
  • Participez aux webinars animés par la rédaction
visuel hors abonnement