L'Usine Matières premières

Etoffé, le projet de loi sur l'Economie circulaire est présenté en Conseil des ministres

Myrtille Delamarche ,

Publié le , mis à jour le 10/07/2019 À 07H33

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Une version remaniée du projet de loi Economie circulaire avait fuité le 28 mai. Le texte, visiblement plus ambitieux, est présenté en Conseil des ministres mercredi 10 juillet.

Le projet de loi sur l'Economie circulaire présenté en Conseil des ministres
Pour la deuxième fois, une version de travail du futur projet de loi Economie circulaire a fuité fin mai. Une bonne manière de le tester avant sa présentation en Conseil des ministres.
© Dupuy

Le texte du projet de loi Economie circulaire, qui fait suite à la Feuille de route (Frec), elle-même précédée d’une longue consultation de toutes les parties, s’est étoffée peu à peu. L’avocat Arnaud Gossement en avait publié une copie sur son site fin mai, après que son contenu a été révélé par AEF Info.

Une première version du texte, qui avait fuité en janvier, contenait six articles et prévoyait un large recours aux ordonnances, notamment pour l’évolution des filières à Responsabilité élargie du producteur (filières REP). La nouvelle version revient sur ce choix

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Notre sélection : Les écoles d'ingénieurs, vivier préféré de l'industrie

1000 INDICES DE REFERENCE

  • Vous avez besoin de mener une veille sur l'évolution des cours des matières, la conjoncture et les coûts des facteurs de production
  • Vous êtes acheteur ou vendeur de produits indexés sur les prix des matières premières
  • Vous êtes émetteur de déchets valorisables

Suivez en temps réel nos 1000 indices - coût des facteurs de production, prix des métaux, des plastiques, des matières recyclées... - et paramétrez vos alertes personnalisées sur Indices&Cotations.

 

LES DOSSIERS MATIERES

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte