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Et Bruxelles invente l'Apple Leaks

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Analyse

Et Bruxelles invente l'Apple Leaks
Aurélie Barbaux

Les entreprises citées

En partenariat avec Industrie Explorer

La Commission européenne frappe un grand coup dans sa lutte contre l’évasion fiscale. Le 30 août, elle a demandé à l’Irlande de récupérer les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux « illégaux », qu’elle aurait accordés à Apple, les considérant comme des aides d’État masquées, ayant permis à la firme américaine de payer moins d’impôts que les autres sociétés. Un traitement privilégié, que contestent à la fois l’Irlande – qui a immédiatement indiqué son intention de faire appel – et, bien sûr, Apple. Dans une lettre à ses clients, Tim Cook explique que la firme n’a fait que suivre, au fil des ans, les conseils fiscaux de l’administration irlandaise. Selon lui, la Commission européenne a donc « entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international ». Pas question de rembourser quoi que ce soit. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, qui a diligenté l’enquête, devait s’en douter. L’important n’est pas là. Apple n’est qu’un outil que Bruxelles utilise dans sa lutte contre les « paradis fiscaux européens ». En utilisant un levier bien plus efficace qu’une nouvelle réglementation fiscale, que les géants du numérique appellent tous publiquement de leurs vœux, hypocritement ou non : la dénonciation. Dévoiler sur la place publique un tel manque à gagner pour un pays va faire bien plus de mal en termes d’image de marque à Apple et à l’Irlande, que les négociations discrètes – préconisées par l’OCDE dans son plan de 15 actions du Projet Beps (l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) publié en octobre 2015 – pour empêcher les rescrits fiscaux. Les révélations du LuxLeaks ont été bien plus efficaces. Bruxelles semble s’en être inspiré. 

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