Erika : vers une annulation de la procédure ?

[ACTUALISE] - Total pourrait être blanchi, si la cour de cassation décidait de suivre l’avis de l’avocat général.

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Erika : vers une annulation de la procédure ?

Dans un document adressé aux parties civiles, que l’AFP s’est procuré, l’avocat général conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente". Selon Me Boccon-Gibod, au moment du naufrage en 1999, le pétrolier Erika était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive". Il se trouvait hors des eaux territoriales. Si la cour de cassation se range à cet avis le 24 mai prochain, la compagnie pétrolière Total pourrait être blanchie.

Au Conseil régional des Pays de la Loire, l’inquiétude est de mise. On évoque le rapport préparatoire au débat contradictoire. Il irait dans le même sens que les conclusions de l’avocat général. "C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés", précise-t-on dans l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette.

Selon cette même source, la cour s’apprêterait à annuler "purement et simplement" le jugement. Les conclusions du ministère public tendraient aussi à "balayer le préjudice écologique". "C'est une situation invraisemblable de retour à la case départ". Réaction identique du côté de Greenpeace qui avoue craindre "une catastrophe écologique".

"Mettre un terme à cette machine infernale"

Du côté de la candidate EELV à l'Elysée, la sentence est plus sévère. Pointant du doigt Total qu'elle juge "responsable", Eva Joly l'exhorte à payer. "Arrêtons de protéger ces lobbies au détriment de nos propres territoires. La législation internationale dit que c'est le lieu du naufrage qui compte. Moi je vous dis que c'est le préjudice écologique qui compte", s'insurge-t-elle dans un communiqué. "Il faut mettre un terme à cette machine infernale qui protège les plus grands pollueurs de cette planète au lieu de les faire payer"

En 2010, la cour d’appel de Paris a condamné Total pour imprudence dans la mise en œuvre de sélection du navire. La compagnie a écopé d’une amende de 375 000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal. Le 24 mai prochain, la cour de cassation doit rendre sa décision dans cette affaire.

Le scénario du naufrage
Le 11 décembre 1999, le pétrolier Erika chargé de 31 000 tonnes de fioul est pris dans des conditions météorologies défavorables alors qu’il transporte sa cargaison de Dunkerque à Livourne en Italie. Le 12 décembre, le navire se brise en deux dans les eaux internationales, à une cinquantaine de kilomètres au sud de la pointe de Penmarc’h (Pointe Sud du Finistère). Alors que 10 000 tonnes sont pompées dans l'épave, 20 000 tonnes de fuel se déversent en mer. 11 jours après l’accident, les premières nappes de fioul atteignent les côtes. Au final, 400 km de côtes du Finistère à la Charente-Maritime seront touchées par la marée noire, endommageant faune et flore.

Astrid Gouzik avec Camille Chandès

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