Ericsson porte plainte contre Apple pour des brevets

STOCKHOLM (Reuters) - L'équipementier télécoms suédois Ericsson a annoncé mercredi avoir porté plainte contre Apple concernant les frais de licence de brevets de téléphonie mobile en réplique au groupe américain qui l'a attaqué en justice ce mois-ci.

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Ericsson souligne que la licence d'Apple pour l'utilisation d'un de ses brevets technologiques, servant dans de nombreux smartphones et tablettes, est arrivée à expiration et que deux ans de négociations n'ont pas permis de signer un nouvel accord.

Kasim Alfalahi, responsable de la propriété intellectuelle chez Ericsson, a noté que la licence avait expiré "très récemment".

"Nous essayons de négocier un nouvel accord. Nous en sommes arrivés à la conclusion que nous avons besoin de l'aide d'une tierce partie", a-t-il dit.

Ericsson souhaite que le tribunal tranche sur la question de savoir si les termes de son offre de licence à Apple sont équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Apple a porté plainte le 12 janvier, alléguant que les brevets de technologie sans fil LTE (Long Term Evolution) d'Ericsson ne sont pas essentiels à l'industrie de la téléphonie mobile et que le groupe suédois exige des royalties excessives pour ses brevets.

Au début de l'an dernier, le concurrent coréen d'Apple Samsung Electronics a accepté de verser à Ericsson 650 millions de dollars et des années de royalties pour mettre fin à un litige sur des questions de brevets.

Le groupe suédois a indiqué que les revenus des droits de propriété intellectuelle (DPI) du quatrième trimestre 2014 incluraient les versements d'Apple dans le cadre du précédent accord.

Ericsson a eu des revenus DPI de 10,6 milliards de couronnes (1,12 milliard d'euros) en 2013. Le groupe a plus de 100 accords avec la plupart des grands acteurs du secteur.

Ericsson a déposé sa plainte au Texas et Apple en Californie.

(Olof Swahnberg, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)

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