Eric Verhaeghe :  "Et si le dialogue social était en recul …"

Et si, derrière les apparences, la négociation sur la sécurisation de l'emploi était un échec du dialogue social. C'est la thèse paradoxale que défend Eric Verhaeghe, un bon connaisseur des relations sociales et ancien négociateur du Medef. Pour lui, ce texte est un recul par rapport aux avancées de 2008. Surtout, il ne sera au mieux validé que par des organisations ne représentant qu'un tiers des salariés, loin, très loin du modèle social démocrate allemand.

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Eric Verhaeghe :  
Eric Verhaeghe, fondateur du cabinet Parmenide, auteur de

Difficile, bien entendu, d’échapper à l’important battage médiatique qui a dramatisé à outrance les enjeux de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Dans ce climat émotionnel, l’analyse à froid est forcément pénalisée et éclipsée par les annonces partisanes. Précisément, la demande conséquente formulée par Laurence Parisot pour modifier à son profit les statuts du MEDEF montre bien comment cette négociation a fait l’objet d’une instrumentalisation tout à fait étrangère aux objectifs qu’elle affichait. Et, sous le prisme des ambitions affichées par le MEDEF en 2008, l’accord du 11 janvier 2013 manifeste un vrai et regrettable recul du dialogue social interprofessionnel.

Rappelons-nous l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy et les chantiers qu’il lança dès ses premières semaines de mandat: modernisation du marché du travail et réforme de la représentativité. Le premier sujet fut réglé par l’accord du 11 janvier 2008, dont la rupture conventionnelle fut la grande création. Le second sujet fut réglé par la Position Commune du 9 avril 2008, dont les acquis méritent d’être rappelés, dans la mesure où l’accord du 11 janvier 2013 témoigne de la désuétude dans laquelle ils sont tombés.

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Le retour d'un dialogue social d'apparat

Que disait la Position Commune du 9 avril 2008?

D’abord que les organisations syndicales ne devaient plus tenir leur représentativité d’une décision unilatérale du gouvernement - en l’espèce le fameux arrêté de 1966 qui instituait une présomption irréfragable de représentativité en faveur d’une liste limitative de 5 organisations syndicales, dont des forces connues comme fortement minoritaires (CFTC, CGC, FO). L’enjeu de la négociation de 2008 consistait à fonder cette représentativité sur l’élection dans les entreprises.

Une période transitoire était instituée, pour une durée de dix ans, pendant laquelle la règle du jeu définie en 1966 était préservée. Les susceptibilités étaient ménagées, mais la logique changeait. Les habitudes mortifères pour le dialogue social en France de négociation avec des organisations minoritaires, de contournement concerté des organisations majoritaires, semblaient remises en cause. Chacun avait conscience que l’économie française ne pouvait plus s’offrir le luxe d’un dialogue social d’apparat et d’apparence, sans véritable recherche d’un compromis intelligent. L’exemple allemand d’une réforme permanente des normes sociales négociées de façon raisonnable par les partenaires sociaux l’emportait.

Le big bang n'a pas eu lieu

Certains font mine de croire que ce pari dans le dialogue social était dicté par des considérations philanthropiques ou idéalistes. Bien entendu, le pari était de nature très différente. Lorsque la CFDT et la CGT signent la position commune de 2008, c’est un big bang social qui est attendu.

Premier élément de ce big bang: la compétitivité. Dans l’esprit de 2008, la loi tient trop de place en France, faute d’une véritable légitimité des partenaires sociaux pour négocier de meilleurs accords dans les entreprises ou même dans les branches. En légitimant les organisations syndicales par l’élection, en asseyant leur représentativité, la Position Commune, transposée dans la loi le 20 août 2008, prépare une révolution du paradigme dominant. Parce que les représentants des salariés sont désignés par l’élection, ils ont le droit de signer des accords qui dérogent fortement à la loi. L’intention était évidemment de permettre à chaque entreprise d’adapter à son contexte, de façon flexible, les normes sociales qui lui sont applicables.

Deuxième élément de ce big bang : la simplification du paysage syndical, par la perte de représentativité, donc de capacité à négocier, pour les organisations syndicales qui ne franchissent pas le seuil de 8% en moyenne dans les élections d’entreprise. Très clairement, trois organisations syndicales sont dans le collimateur à cette époque: la CFTC au premier chef, FO, qui semble flirter dangereusement avec ce seuil de 8%, et la CGC. L’objectif des négociateurs est assumé au moins en privé: deux organisations syndicales suffisent largement en France, l’une réformiste, l’autre plus révolutionnaire. Dans tous les cas, il est logique qu’un accord, pour être valide à l’avenir, ne puisse être négocié contre l’avis de l’une de deux centrales dominantes.

Troisième élément de ce big bang: la généralisation de l’élection. La Position Commune prévoit qu’un groupe de travail doit rendre des préconisations sur la représentativité dans les TPE et les PME où n’existent pas d’institution représentative du personnel.

Les élections sur étiquette syndicale organisées fin novembre 2012 dans les TPE ont clairement étranglé le troisième élément du big bang en désamorçant autant que possible tout intérêt des salariés pour ce processus électoral qui n’avait même pas la moindre utilité concrète. Cette opération largement regrettée par les organisations syndicales montre le rejet d’un dialogue social constructif dans le management des TPE et PME françaises. L’opposition forte de la CGPME à la désignation de représentants des salariés dans les conseils d’administration, à l’occasion de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, en a donné une confirmation supplémentaire.

Un accord approuvé par un tiers des salariés

Mais en analysant l’accord sur la sécurisation de l’emploi, il est évident que les deux autres piliers du big bang se sont effondrés.

D’abord parce que l’accord fait l’objet d’une signature minoritaire. Comme au bon vieux temps que la Position Commune de 2008 avait juré d’oublier, la signature se résume à la CFDT (que l’on peut créditer de 23% des suffrages), à la CFTC (qui se situe probablement autour des 7%) et à la CGC (qui représente 1% des salariés environ). L’accord atteint dans le meilleur des cas un tiers des suffrages.

Certes, la CGT était à peu près perdue d’avance, pour cause de guerre de succession. On voit mal comment Thibault, fragilisé par le douloureux épisode Aubin, aurait pu ouvrir un débat interne sur la flexibilité. Un jour, il faudra d’ailleurs rechercher les causes de cette catastrophe historique. Dans la foulée de la Position Commune de 2008, la CGT avait entamé un virage de modernisation qui s’est définitivement essoufflé aujourd’hui.

Restait l’inconnue FO, qui avait subordonné sa signature à des avancées patronales sur les contrats courts. Cette demande n’avait rien d’ahurissant: l’essentiel du stock de chômeurs français est tombé dans une trappe à flexibilité, en accumulant des CDD dont ils ne sortent que très difficilement. La demande de FO méritait donc d’être examinée de façon attentive et imaginative pour amener ce syndicat à la signature, sans toutefois déséquilibrer le potentiel de croissance des TPE et des PME.

Malheureusement, l’ambition de signer un accord majoritaire, ou de respecter l’esprit de la Position Commune de 2008, n’effleure plus les esprits patronaux, et au lieu d’une vision d’avenir, le spectacle offert fut celui d’un raidissement à courte vue sur des intérêts immédiats, au demeurant compréhensibles et légitimes.

C’est ainsi que les adhérents du MEDEF ont échappé aux inconvénients de l’accord. Par exemple, les contrats intérimaires échappent à la taxation qui touche les CDD, de telle sorte que les grands perdants de la négociation sont plutôt concentrés à la CGPME. Celle-ci a tout sacrifié à son combat d’arrière-garde sur la participation des salariés aux conseils d’administration, alors que les pays européens les plus prospères pratiquent tous cette formule depuis longtemps.

La victoire du repli frileux

Là où la Position Commune de 2008 exigeait des stratégies coopératives, de grandes concessions pour de grands gains, l’esprit qui a prévalu durant cette négociation fut celui du repli frileux, de la peur, de l’égoïsme immédiat. L’esprit de 2008 est bien mort.

Cet échec a un impact fort sur la question de la compétitivité. L’accord du 11 janvier 2013 s’est borné à sécuriser les procédures existantes, et se montre d’une timidité extrême sur les accords dits «compétitivité-emploi». Ceux-ci devront rester intimement soumis aux limites légales et conventionnelles et ne pourront y déroger comme le proposait le gouvernement. Le document d’orientation remis en septembre prévoyait en effet la possibilité pour une entreprise d’appliquer directement le droit social international.

Faute d’une ambition, d’une vision, cette préconisation est restée sagement au placard. De toute façon, un accord minoritaire n’aurait pas pu légitimement créer un tel bouleversement dans l’état du droit.

Au final, c’est donc avec tristesse qu’il faut lire l’accord du 11 janvier 2013. Il cristallise l’échec d’un espoir de réforme négociée né en 2008... Et tué dans l’oeuf presque aussitôt.

Eric Verhaeghe, fondateur du cabinet Parmenide, auteur de"Faut-il quitter la France ?" Editions Jacob Duvernet, ancien négociateur du Medef

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