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Enquête sur Apple de l'autorité de la concurrence au Pays-Bas

Publié le

par Foo Yun Chee

Enquête sur Apple de l'autorité de la concurrence au Pays-Bas
Apple, déjà visé par une plainte pour abus de position dominante déposée par Spotify Technology auprès des autorités européennes de la concurrence, fait l'objet d'une enquête au Pays-Bas pour des soupçons de favoritisme de ses propres applications sur son magasin App Store. /Photo prise le 10 avril 2019/REUTERS/Christian Hartmann
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BRUXELLES (Reuters) - Apple, déjà visé par une plainte pour abus de position dominante déposée par Spotify Technology auprès des autorités européennes de la concurrence, fait l'objet d'une enquête au Pays-Bas pour des soupçons de favoritisme de ses propres applications sur son magasin App Store.

L'ACM, l'agence néerlandaise chargée de la concurrence, a laissé entendre qu'une enquête similaire pourrait être lancée à terme contre Google (filiale d'Alphabet) et son magasin d'applications Play Store, soupçonné de s'adonner aux mêmes pratiques.

Apple comme Google tirent de substantiels revenus de leurs magasins d'application, prélevant une part du prix des programmes qui y sont commercialisés.

L'enquête de l'ACM sur le groupe à la pomme a été déclenchée après un examen des programmes de presse qui ont montré des signes d'une possible pratique anticoncurrentielle de la part d'Apple lors de l'étude de l'agence sur les magasins d'applications, a déclaré jeudi l'autorité néerlandaise.

"L'ACM cherchera à déterminer, entre autres si Apple a enfreint les règles en matière d'abus de position dominante, par exemple en accordant un traitement préférentiel à ses propres applications", déclare l'autorité dans un communiqué.

L'enquête s'intéressera également à l'obligation faite par Apple aux développeurs d'applications d'utiliser son système de paiement dans le cadre d'achats intégrés et de verser une commission de 30% la première année sur le prix des applications, ainsi que sur les difficultés rencontrées par les développeurs pour utiliser toutes les fonctionnalités d'un iPhone.

"L'ACM demande aux fournisseurs d'applications de se manifester s'ils font face à des problèmes sur l'App Store d'Apple, mais également sur le Google Play Store. L'ACM utilisera ces informations dans son enquête", note l'autorité.

En réaction à cette enquête, Apple a déclaré traiter tous les développeurs d'applications manière équitable.

"Nous sommes confiants sur le fait que l'examen effectué par l'ACM confirmera que tous les développeurs ont les mêmes chances de réussir sur l'App Store", déclaré le groupe californien dans un communiqué.

Google pour sa part s'est refusé à tout commentaire.

La Commission européenne, qui examine la plainte de Spotify, a déclaré que l'enquête de l'autorité néerlandaise était complémentaire de celle qu'elle instruit.

"L'étude et l'enquête annoncée complètent la décision de la Commission concernant Android de Google et l'examen en cours de la plainte de Spotify portant sur les pratiques d'Apple", déclare l'exécutif européen dans un communiqué.

(Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

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