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Energies renouvelables : la France se donne un mois pour se mettre en règle

Astrid Gouzik

Publié le

Après s’être fait taper sur les doigts par la Commission européenne, la France indique avoir pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne.

Energies renouvelables : la France se donne un mois pour se mettre en règle © Pascal Guittet

Eric Besson et Nathalie Kosciusko-Morizet expliquent dans un communiqué publié vendredi 25 novembre que la situation de la France serait réglée d’ici fin 2011. La veille, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France lui reprochant de n’avoir pas transposé la directive européenne de 2009 sur les énergies renouvelables.

Il reste donc un mois aux autorités pour transposer en droit français l’article 15 de la législation de 2009 sur les énergies renouvelables. Il fait référence aux garanties d’origine. "Sa publication devrait avoir lieu avant la fin 2011".

Le ministère de l’écologie en profite pour rappeler que que "la France est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables et s’est d’ailleurs fixé l’objectif ambitieux d’atteindre 23 % d’ENR dans la consommation totale d'énergie à horizon 2020". Soit un objectif supérieur de 3% à la législation fixée par Bruxelles en 2009.

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