Energie : l'attribution automatique des tarifs sociaux retardée

Le ministère de l'Economie annonce vendredi le repport d'une mesure importante : l'attribution automatique des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Le ministre de l'Energie Eric Besson assure que l'application de cette mesure sera rétroactive.

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Energie : l'attribution automatique des tarifs sociaux retardée

Cette mesure devait être appliquée au 1er janvier : il faudra attendre février. Mis en place 2005 pour l'électricité et en 2008 pour le gaz, les tarifs sociaux sont actuellement attribués sur demande des ayant-droits. Beaucoup de ces personnes ne le demandent pas, par manque d'information ou complexité administrative. Le plafond est de 7 800 euros de revenus annuels environ pour une personne seule et 11 700 pour un couple sans enfant.

L'automatisation de cette attribution a donc été repoussée. "Le décret est en cours d'examen par le Conseil d'Etat, qui devrait pouvoir rendre son avis dans les prochaines semaines, dès qu'il disposera des dernières consultations formelles qui doivent en principe intervenir au début du mois (de février). Le décret sera publié dans les jours qui suivront", explique-t-on à Bercy.

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Le ministre de l'Energie Eric Besson réagit vendredi en fin d'après-midi en assurant que le dispositif est bien applicable depuis le 1er janvier 2012, même en l'absence de décret. Une fois officialisé, il sera activé rétrospectivement.

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