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L'Usine Maroc

En vidéo : après le conseil d'association UE - Maroc, des "mesures transitoires" pour contrer l'annulation de l'accord agricole, selon Federica Mogherini

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Après la récente annulation judiciaire de l'accord agricole entre l'Europe et le Maroc, l'Union européenne qui interjete l'appel va mettre en place des mesures transitoires pour sécuriser les échanges, selon Federica Mogherini à l'issue du conseil d'association annuel Maroc - UE du 14 décembre. Présent au conseil, le ministre marocain des affaires étrangères Salaheddine Mezouar qui avait vivement réagit la semaine dernière estime qu'il s'agit d'une "affaire interne" à l'UE. Retour en vidéo sur la conférence de presse qui a suivi le conseil d'hier.

En vidéo : après le conseil d'association UE - Maroc, des mesures transitoires pour contrer l'annulation de l'accord agricole, selon Federica Mogherini
Federica Mogherini et Salaheddine Mezouar, le 14 décembre à Bruxelles après le conseil UE-Maroc

Agenda officiel bousculé ! Une part importante du conseil d'association annuel entre l'Union Européenne et le Maroc qui s'est tenu le 14 décembre en fin de journée, a été consacré à l'annulation judiciaire surprise la semaine dernière de l'accord agricole entre les deux parties, a indiqué Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères.

L'accord avait été invalidé la semaine dernière par le Tribunal de l'Union europénne car selon les juges, le Conseil européen n'aurait pas assez pris en compte, avant l'adoption de cet important accord en 2012, son impact sur les populations du Sahara occidental, une région administrée par le Maroc mais revendiquée depuis 1975 par le Front Polisario qui avait porté l'affaire en justice. 

Federica Mogherini a rappelé comme on l'a appris le 14 décembre que les 28 ministres des Affaires étrangères européens avaient a l'unanimité ce même jour décidé de faire appel de la décision du Tribunal (juridiction de première instance).

Par ailleurs, elle a indiqué que des "mesures transitoires" allaient être prises. Selon la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères, il s'agit de la "suspension" de l'éxécution de l'arrêt et la mise en place de mesures provisoires pour assurer une sécurité juridique aux opérateurs.

Les échanges entre le Maroc et l'Union totalisent 30 milliards de dollars et 22% des exportations marocaines vers l'Europe sont constituées de produits agricoles et agroalimentaires.

Le ministre marocain des affaires étrangères Salaheddine Mezouar présent hier au conseil et qui avait vivement réagi la semaine dernière à cette décision de justice "étonnnante" sur un sujet hyper sensible au Maroc a indiqué que pour lui il s'agit d'une "affaire interne" à l'UE. La position de Rabat sur la souveraineté de l'ex-Sahara espagnol étant qu'il s'agit d'un territoire marocain. 

Les deux diplomates ont par ailleurs fait assaut d'amabilité sur les reformes en cours au Maroc et leur coopération notamment en matière de sécurité.

Pour rappel, l'Union européenne qui a accordé un "statut avancé" au Maroc dans le cadre de sa politique de voisinage versera plus de 720 millions d'euros d'aides directes au royaume entre 2014 et 2017 pour y soutenir les réformes économiques et politiques. Sans compter d'importants prêts via la BEI. Les deux partenaires négocient par ailleurs un important accord de libre échange (ALECA).

Retour donc avec ces vidéos (voir ci desosus) sur la conférence de presse qui a suivi le conseil d'association UE - Maroc le mardi 14 décembre en fin de journée à Bruxelles avec Federica Mogherini et Salaheddine Mezouar.

Le ministre des affaires étrangères marocain a notamment déclaré dans son intervention :

"Aujourd'hui, le Maroc s'interroge légitimement quant au type de relation que l'Union européenne souhaite entretenir avec le Maroc. Nous avions de l'ambition pour ce partenariat, nous en avons toujours. Mais pour être à la hauteur de cette ambition, l'union européenne et ses institutions doivent faire preuve de cohérence avec leur attitude  l'égard du Maroc. On ne peut pas avoir tout et son contraire."

Et il a conclu: "nous attendons de notre partenaire européen de préserver la sécurité juridique des accords qui nous lient. C'est un précedent dangereux et c'est un précédent qui n'est pas utile pour une relation qui s'est construite pas à pas avec la détermination nécessaire en plus de 20 ans."

Pour les deux parties en attendant un appel ce qui prendra sans doute plus d'un an reste désormais à trouver un modus vivendi conforme au droit européen dont le Tribunal de Luxembourg n'est qu'un gardien.

P.-O.R.

 

 

L'intervention de Federica Mogherini à l'issue du conseil d'association UE-Maroc du 14 décembre 2015

source : UE

 

Extrait de la conférence de presse commune Federica Mogherini - Salaheddine Mezouar 2015

Source : UE

 

 

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