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"En Italie, la réforme du marché du travail va dans le bon sens"

Cécile Maillard ,

Publié le

Entretien Après deux mois et demi de négociations difficiles, le gouvernement italien de Mario Monti a adopté en Conseil des ministres sa réforme du marché du travail. Confronté à un taux de chômage de 9,2% et à une crise sans précédent, l'Italie, après avoir changé les règles de la retraite, s'attaque maintenant à une de ses rigidités : le contrat de travail. Économiste spécialiste du marché du travail, Gilbert Cette voit dans la réforme du code du travail que l'Italie s'apprête à adopter un rééquilibrage entre CDI, très protégés, et CDD, très précaires.

En Italie, la réforme du marché du travail va dans le bon sens © Suomi2005 - Flickr - C.C.

L'Usine Nouvelle - Avec cette réforme, l'Italie a-t-elle réussi à flexibiliser son marché du travail ?
Gilbert Cette - Il ne s'agit pas d'une flexibilisation plus grande, mais de la reconstruction d'un équilibre entre CDD et CDI, avec davantage de droits pour les uns, un peu moins pour les autres. Cela va dans le bon sens : en Italie, comme en Espagne, il y a un contraste énorme entre la protection des CDI et le manque de droits des contrats précaires. La réforme de Monti réduit l'hyper précarité des CDD, tout en assouplissant les CDI, puisque la menace de l'article 18, qui oblige à réintégrer les salariés licenciés quand le licenciement est jugé "sans juste cause", est atténuée. Mais cette réforme n'est pas univoque, elle crée aussi une assurance chômage universelle, qui n'existait pas et va bénéficier aux CDI.

L'opposition très forte des syndicats italiens a notamment porté sur la proposition de Mario Monti d'abroger l'article 18, pourtant peu utilisé. Cela valait-il la peine de le réformer ?
Même peu utilisé, l'article 18 est un point de menace qui influence les comportements d'embauche et de licenciement des entreprises. Cette menace, énorme, exorbitante, rend les employeurs prudents, modifie leur stratégie. Son allègement, couplé aux autres mesures, peut permettre un comportement d'embauche des entreprises italiennes. Les études menées à partir des indicateurs de l'OCDE montrent que dans beaucoup de pays, les difficultés d'ajustement de l'emploi peuvent brider les embauches.
Mais cela ne veut pas dire qu'il faut assouplir à tous crins ! Économiquement, le risque majeur d'une précarisation générale, outre les conséquences pour les salariés, serait un manque d'investissement des entreprises dans le capital humain, la formation, avec des conséquences en termes de croissance. Il faut trouver un bon équilibre entre protection des salariés et celle de l'emploi.

Que pensez-vous de l'idée d'encourager la transformation des CDD en CDI par le biais d'une taxe ? La France peut-elle s'en inspirer ?
Cette idée est très intéressante... Mais la France est dans une situation très différente de l'Italie et l'Espagne. Les CDI y sont moins protégés : nous n'avons pas d'article 18 comme en Italie, et les indemnités de licenciement sont moins avantageuses qu'en Espagne. Parallèlement, les CDD, en France, ont des droits. Je pense à l'interdiction de licencier avant la fin du contrat – sauf pour faute, qui n'existe pas ailleurs à ma connaissance.

Dans le livre que j'ai écrit en 2010 avec Jacques Barthélémy, Refondation du droit social, nous proposions d’augmenter les cotisations chômage sur les CDD et contrats d'interim. Il y a un déséquilibre énorme, de 8 milliards d'euros par an, entre ce que rapportent les cotisations chômage des CDD et ce que coûtent les prestations chômage pour ces salariés. Cette augmentation des cotisations serait moins forte en cas d'accord d'entreprise organisant le recours aux contrats précaires. Ce serait un moyen d'impliquer les acteurs.

En France, la Cour de Cassation (affaire Vivéo) se prononcera fin avril sur la possibilité, pour les juges, d'imposer une réintégration dans l'entreprise de salariés licenciés pour raisons économiques, si ces raisons ne sont pas reconnues. Cela ressemblerait-il à un article 18 à la française ?
Si la France n'a pas, comme l'Espagne et l'Italie, d'hyper contraste entre CDD et CDI, elle a un autre problème : le contentieux des conflits du travail, notamment des licenciements. La justice du travail est très lente, rendue par des non professionnels, et souvent invalidée en appel. Ce grand degré d'incertitude pénalise à la fois les PME, qui vivent en permanence avec une épée de Damoclès, et les salariés, qui restent des mois dans l'attente d'une décision.

Si la jurisprudence va dans ce sens, la France se rapprochera de l'usage italien de l'article 18 ! Cela fera beaucoup de mal à l'emploi.
Il faut protéger les salariés sans dissuader l'emploi par la crainte d'un choc, de coûts faramineux, en cas de conflit.

Les principaux points de la réforme
Le nouveau texte facilite le recours aux CDD, qui pourront être conclus sans raison, mais les rend aussi plus coûteux pour les employeurs, puisque les contrats à durée déterminée seront soumis à une taxe. Laquelle leur sera remboursée, dans la limite de six mois, si le CDD est transformé en CDI.
Autre point important de la réforme : l'article 18 du Code du travail est modifié. Symbole fort du système italien, il rendait jusqu'ici obligatoire la réintégration d'un salarié si son licenciement était "sans juste cause". Mario Monti voulait l'abroger, mais l'opposition syndicale et populaire a été si forte qu'il a coupé la poire en deux et s'est contenté de le réformer : dans certains cas la réintégration sera un droit, dans d'autres non.
 

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