En deux ans, huit actions de groupe et un jugement

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Les premières actions de groupe en France ont été lancées. La médiatisation de la procédure est l’un des plus gros écueils.

En deux ans, huit actions de groupe et un jugement
Le 1er octobre, l’action de groupe, mesure phare de la loi Hamon entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a fêté ses deux années d’existence. La class action à la française a été introduite dans notre système juridique après des décennies de débats et malgré une opposition vigoureuse des entreprises qui craignaient que cette nouvelle action connaisse les mêmes dérives que le système américain. Le bilan est plutôt rassurant pour les entreprises. Même si la médiatisation, dès leur lancement, des actions de groupe est préoccupante et illustre une tendance à l’instrumentalisation qui doit être combattue. Rappelons que l’action de groupe ne peut être exercée que par l’une des 15 associations de défense agréées au niveau national. Elle peut être[…]
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