Emploi des seniors : les entreprises qui ne font rien devront payer

Le décret a été signé et publié. La sanction pourra représenter 1 % de la masse salariale dans les entreprises de plus de 50 salariés. La CGPME dit son désaccord sur la méthode et sur le fond de la mesure.

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Le jeudi de l'ascension et son pont sont une période idéale pour faire passer un texte discrètement, un peu comme le mois de juillet. En 2009, c'est le décret en faveur de l'emploi des seniors qui aura profité de cette fenêtre de tir. Il prévoit une amende égale à 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne seraient pas couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. Le texte ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés et entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Ce décret vient préciser les dispositions existantes dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2009.

Avant de publier le décret, le gouvernement a hésité en début d'année. La reprise du chômage était telle qu'il ne semblait pas opportun de soutenir l'emploi des seniors. Des arbitrages ont donc été rendus pour soutenir le taux d'emploi des plus âgés. Pas question de résoudre la question du sous-emploi, en évinçant les plus de 50 ans, indique-t-on dans l'entourage du ministre de l'économie.

C.B.

Le texte du décret est disponible en cliquant ici.

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