Electricité: Les alternatifs veulent la fin des tarifs en 2-4 ans

PARIS (Reuters) - La suppression des tarifs de l'électricité en France favoriserait l'innovation chez les fournisseurs et serait bénéfique aux consommateurs, selon un rapport publié mardi par les rivaux d'EDF, qui demandent une extinction progressive des tarifs réglementés d'ici à mi-2022 au plus tard.

L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui rassemble les énergéticiens alternatifs, demande ainsi au gouvernement d'engager dès le premier semestre 2018 la suppression des tarifs de l'électricité mais aussi de ceux du gaz, qu'ils accusent de fausser la concurrence.

Selon le rapport commandé par l'association, la suppression des tarifs de l'électricité "bénéficiera aux consommateurs par une plus grande compétitivité (...) et une diversification de l'offre, favorisant notamment l'optimisation de la consommation".

L'Anode, reprenant à son compte les conclusions de l'étude, demande que les tarifs de l'électricité soient supprimés pour tous les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er juillet 2018 et juge souhaitable de procéder de même avec les tarifs du gaz.

Les opérateurs alternatifs, tels que le français Direct Energie et l'italien Eni, recommandent que s'ouvre ensuite une "période transitoire" de deux à quatre ans - avant une suppression pure et simple des tarifs envisagée pour mi-2022 au plus tard - pendant laquelle une "campagne d'information massive" inciterait les consommateurs à choisir une offre à prix de marché tandis qu'EDF partagerait des "données exhaustives" sur ses clients.

Dans le même temps, les dispositifs de protection des consommateurs seraient maintenus - en matière d'aides sociales notamment - et un "tarif de référence" purement indicatif pourrait être fixé.

L'Anode estime que, si tous les consommateurs particuliers et petits professionnels aux tarifs réglementés de l'électricité souscrivaient à l'offre de marché la plus compétitive actuellement, le gain de pouvoir d'achat s'élèverait à 2,5 milliards d'euros par an.

"OPTIMISATION DES COÛTS"

Toujours selon le rapport diffusé par l'association, la suppression des tarifs favoriserait également "l'optimisation des coûts et la recherche de gains d'efficacité", ainsi que "l'innovation technique et commerciale, avec le développement de nouveaux services liés, par exemple, à l'optimisation, au pilotage et à la maîtrise de la consommation".

"Sur le plan économique, les tarifs réglementés n'ont pas aujourd'hui de raison d'être, sauf à conserver une certitude de dividendes (de la part d'EDF) pour l'Etat à un certain niveau", a déclaré lors d'une conférence de presse Philippe de Ladoucette, ex-président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et coauteur du rapport.

"(Les tarifs) sont incompatibles avec le droit européen, mais ils sont avant tout incompatibles avec l'idée d'un marché européen de l'énergie", a-t-il ajouté.

"Dans une période où on fait sauter un certain nombre de tabous avec la nouvelle présidence, il serait peut-être temps de se dire qu'il y en a un qu'on pourrait faire sauter qui est celui des tarifs réglementés."

Les tarifs de l'électricité, fixés par le gouvernement en été, concernaient 26,9 millions de clients résidentiels restés chez EDF à fin juin 2017, la part de marché de l'opérateur historique s'établissant encore à 84% sur ce segment dix ans après l'ouverture totale des marchés du gaz et de l'électricité en France.

NOUVEAUX RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

Les tarifs d'EDF sont déterminés depuis 2014 par addition du coût d'acheminement de l'électricité (réseaux de transport et de distribution), du coût d'approvisionnement (accès au nucléaire historique et achats sur les marchés de gros) et du coût de commercialisation.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs annulé en juillet un décret de 2013 encadrant les tarifs réglementés du gaz appliqués aux particuliers et aux petits professionnels - déjà à la demande de l'Anode - une décision qui devrait entraîner leur suppression progressive.

L'Anode a toutefois indiqué mardi que le gouvernement ne lui avait toujours pas fourni de calendrier sur ce sujet. Elle a annoncé avoir engagé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat contre le "rejet implicite" de sa demande d'abrogation des dispositions réglementaires du Code de l'énergie sur les tarifs du gaz.

Ce recours vient s'ajouter à une demande de suppression des tarifs de l'électricité.

Engie a engagé un recours du même type après la décision du Conseil d'Etat sur les tarifs du gaz en faisant valoir que leur extinction devrait être suivie de celle des tarifs l'électricité pour éviter toute "distorsion entre les énergies".

EDF rejette cette hypothèse en estimant que la décision du Conseil d'Etat n'a pas vocation à s'appliquer à l'électricité, qui doit être selon le groupe considérée comme un produit essentiel et non substituable.

Personne n'était disponible dans l'immédiat au ministère de la Transition écologique et solidaire pour commenter les demandes de l'Anode.

(Edité par Dominique Rodriguez)