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L'Usine Energie

Electricité : l'Etat propulse la réorganisation du secteur

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Poussé par Bruxelles, freiné par EDF, le gouvernement met les bouchées doubles. Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a invité mardi une cinquantaine de personnes à une réunion de concertation à La Défense, en vue de présenter l'avant-projet de loi sur l’ouverture du marché de l’électricité.

Electricité : l'Etat propulse la réorganisation du secteur

Nome, c'est reparti. « Ce sera la loi la plus importante pour l'organisation du secteur électrique en France depuis 1946 », a déclaré Jean-Louis Mathias, directeur exécutif d'EDF. Mardi, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a présenté à toutes les parties concernées un nouveau projet de texte pour remettre sur les rails la nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi Nome). Une annonce faite le matin même par Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’Energie et du Climat (MEEDDM)  lors d’un colloque organisé par le député UMP François-Michel Gonnot. Le gouvernement se « rebranche » donc sur la réforme, alors que l’arrivée d’Henri Proglio à la tête d’EDF y avait mis un retentissant coup de frein. Une première phase de concertation doit faire aboutir après les régionales un texte industriello- et Bruxello-compatible.

Quel est le calendrier ?

 « Les consultations peuvent prendre deux mois. Ensuite, ce sont les régionales. Une fois les élections passées, le texte peut arriver sur le bureau du Conseil d’Etat fin mars », calculait la semaine dernière le député de l’Oise François-Michel Gonnot. « En avril chez les ministres, en mai juin au Parlement, le texte pourrait n’être voté que lors de sessions extraordinaires en Juillet 2010 » prévoit-il. Reste que

Galette des rois

« La rente nucléaire qu’on essaie de se partager comme la galette des rois, en essayant d’avoir la fève, elle va se réduire », a déclaré Michel Crémieux, président d’Enel France (partenaire d’EDF sur l’EPR de Penly). Un risque pour le système nucléaire français fragilisé, compte tenu d’un « taux de disponibilité à des niveaux inédits », de « tensions sur la pointe », et de « congestions de réseau », a-t-il listé. Solution : « investir » !
Curseurs.Favoriser les investissements lors du «réglage des curseurs de la loi», en fixant une base régulée limitée, décroissante dans le temps, et des contrats pluriannuels pour contourner la spéculation lui semble fondamental.
commission ad hoc, avis de la CRE, et décret compris, le mécanisme ne pourrait pas être mis en place avant la mi-2011. Un retard qui risque de crisper Bruxelles, alors que dans une lettre à Neelie Kroes, alors commissaire européenne chargée de la concurrence, le premier ministre François Fillon s’était engagé sur mi-2010. Le Tartam, lui, expire en juin.

Qui sont les parties consultées ?

Parmi la cinquantaine de personnes invitées à la concertation, des industriels électro-intensifs, l'opérateur historique EDF, des fournisseurs alternatifs à EDF (GDF-Suez, Powéo, Direct énergie…), et des associations de consommateurs.

Qu’est-ce qui a changé ?

Peu de choses, malgré le coup de semonce du patron d’EDF. « On revient aux fondamentaux, c'est-à-dire le rapport Champsaur » a indiqué Pierre-Franck Chevet. La recommandation du rapport de délivrer aux fournisseurs alternatifs de l’énergie nucléaire à un prix régulé à hauteur de leur portefeuille de clients est maintenue. La question du juste prix du nucléaire reste à régler.

Quel est le juste prix ?

EDF milite pour 46 euros le MWh, un coût comprenant toute la chaîne de l’exploitation au démantèlement des centrales. Ses concurrents militent pour un prix inférieur à 35 euros, certaines centrales délivrant du courant à 22 euros le MWH, coût de fonctionnement uniquement inclus. Le député de l’Oise mise quant à lui sur une fourchette comprise entre 35 et 40 euros.

La question n’est pas tranchée dans l’avant-projet : elle est renvoyée aux décrets d’application. Le projet de loi ne contiendra que la formule de calcul générale. Jean-Louis Mathias, directeur général délégué d’EDF, souhaite pour sa part que le parc nucléaire ne soit pas désolidarisé des autres moyens de production du groupe, afin de redistribuer les coûts et équilibrer les prix imputés aux consommateurs. Un coût trop bas inciterait selon lui les fournisseurs alternatifs « à attendre la bouche ouverte que coule l'eau de la fontaine EDF ».

Lors de son audition par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, Pierre Gadonneix, Président d'EDF déclarait : « il est vrai que les tarifs sont supérieurs aux coûts, sans quoi l’entreprise perdrait de l’argent, mais il est vrai aussi qu’elle réinvestit massivement : 17 milliards d’euros en France entre 2007 et 2009. » Reste à savoir si le tarif régulé a vocation a couvrir les coûts du parc historique, ou bien également à assurer le financement des nouveaux investissements. En ce sens, le message du gouvernement est clair. Il souhaite «éviter deux écueils», a indiqué Pierre-Franck Chevet : «payer uniquement les frais de fonctionnement d'EDF», mais aussi «faire payer aux fournisseurs alternatifs le coût complet d'exploitation d'EDF, le renouvellement et développement du parc compris». Car dans ce cas, le monopole est reconduit à l'infini.
 
Que se passe-t-il si le projet de loi n’aboutit pas ?

Sans ouverture à la concurrence, la Commission européenne pourrait tout bonnement démanteler EDF.



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