Effet de serre : un accord est en vue

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La réunion du 18 décembre 2001 entre les 18 plus gros industriel français (Usinor, Pechiney, Rhodia, Lafarge, TotalFinaElf...) et le gouvernement sur la limitation des gaz à effet de serre (GES) a porté ses fruits. Un accord doit, en effet, selon René Deleuze, le président sortant de l'Union des industries chimiques (UIC), être avalisé dans les jours prochains entre le gouvernement et les industriels. Une information révélée aujourd'hui en marge de la grande réunion annuelle de l'UIC.

Les points essentiels du projet sont l'engagement volontaire des industriels signataires de réduire leurs émissions de GES de 15 à 20% d'ici 2010 et la création d'un marché expérimental des permis d'émission de GES, négociables entre les industriels. Des entreprises moins performantes en matière d'émission pourraient ainsi acheter des droits auprès de celles qui polluent moins. L'objectif étant de tenir les engagements dans leur globalité.

L'accord des entreprises reste soumis, selon René Deleuze, au fait que l'Etat renonce a instaurer un système de taxation.

La concertation avait été lancée par le gouvernement après la censure par le Conseil constitutionnel de l'écotaxe. Une négociation qui a donc débouché fin février sur deux documents fixant les dispositions générales et 12 principes encadrant le système. Des dispositions dont le statut juridique reste à confirmer, la voie législative étant exclue. D'autant qu'il reste donc à obtenir l'accord définitif des ministres de l'Industrie Christian Pierret et surtout de l'Environnement, Yves Cochet. Celui-ci ne considérant ce système volontaire que comme un pis aller.

Pierre-Olivier ROUAUD

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