EDF résilie ses contrats Arenh avec Total et deux autres fournisseurs d'électricité

Nouvelle évolution dans le dossier Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Après un revers en justice, EDF a décidé le 2 juin de résilier ses contrats Arenh avec trois fournisseurs, dont Total Direct Energie. Depuis plusieurs semaines, les deux groupes s'affrontent sur ces contrats en pleine crise du Covid-19.

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EDF résilie ses contrats Arenh avec Total et deux autres fournisseurs d'électricité
EDF et Total s'opposent depuis plusieurs semaines sur des engagements d'achat pris dans le cadre de l'Arenh. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Entre EDF et Total, la tension ne redescend pas. Mardi 2 juin, EDF a résilié des contrats conclus dans le cadre de l'Arenh (pour "Accès régulé à l'électricité nucléaire historique"). Les contrats résiliés concernent trois fournisseurs d'énergie : l'entreprise suisse Alpiq, Gazel (ex-filiale de l'allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky) et enfin Total Direct Energie.

"Préserver les droits d'EDF"

L'électricien français précise dans un communiqué qu'une telle résiliation est prévue "en cas de suspension de ces contrats au-delà d’une période de deux mois". "Cette décision est prise à titre conservatoire afin de préserver les droits d’EDF", ajoute l'entreprise.

Dans une série d'ordonnances rendues en mai, le tribunal de commerce de Paris avait ordonné à EDF de suspendre une partie des engagements d'achat pris par ces fournisseurs, estimant que les concurrents du groupe public pouvaient activer une clause de force majeure dans le contexte de la crise du Covid-19. Ces fournisseurs estiment qu'avec la crise sanitaire et les mesures de confinement entrées en vigueur le 17 mars, les prix de l'électricité sont tombés bien en deçà des tarifs prévus dans les contrats Arenh.

EDF conteste le cas de force majeure

De son côté, "EDF conteste fermement l’existence d’un cas de force majeure dans le cadre des contrats Arenh et a fait appel de ces ordonnances auprès de la cour d’appel de Paris", rappelle l'électricien français. Dans une décision du 17 avril et avant les jugements du tribunal de commerce de Paris, le Conseil d'Etat avait rejeté un recours des concurrents d'EDF en estimant que les conditions n'étaient pas réunies pour la suspension des contrats Arenh.

La filiale de Total, Alpiq et Gazel Energie ont demandé au tribunal de commerce de Paris la suspension d'une partie au moins de leurs contrats Arenh. Ils faisaient valoir qu'ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'avaient acheté.

Avec Reuters (Henri-Pierre André)

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