EDF pourra demander une indemnisation pour Fessenheim… et cela devrait coûter cher !

Le Conseil Constitutionnel ne rejette pas la disposition de la loi de transition énergétique qui institue un plafonnement de la puissance du parc nucléaire en France. Il juge en revanche qu’EDF pourra demander des indemnités si cela lui impose de fermer un ou plusieurs réacteurs.

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Centrale de Fessenheim

Le Conseil Constitutionnel a validé presque entièrement la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée par le Parlement au cœur de l’été. Seuls quelques éléments ont été retoqués concernant le gaspillage alimentaire et la rénovation thermique. En revanche, tous les éléments chiffrés sur le mix énergétique ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été validés, en particulier le plafonnement de la puissance du parc nucléaire à son niveau actuel, soit 63,2 GW.

Mais les sages de la rue Chambon sont allés plus loin. Ils jugent qu’au cas où des opérateurs devraient fermer une installation nucléaire "afin de respecter le plafonnement institué, (ils pourront) prétendre à une indemnisation du préjudice subi". Concrètement EDF aura le droit de réclamer de l’argent à l’Etat à hauteur du manque à gagner au cas où une de ses centrales devrait fermer ses portes de manière anticipée.

Or, en l’état, c’est ce qu’il va se passer. D’une part, François Hollande a promis la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) "à l’horizon de la fin de son quinquennat". D’autre part, l’entrée en service de l’EPR de Flamanville (Manche) forcera EDF à fermer au moins deux réacteurs pour ne pas dépasser le plafond de la puissance installée. Cette mise en service devrait intervenir dès 2017, à moins que les défauts découverts sur la cuve du réacteur EPD ne retardent le chantier.

De 2,5 à 5 milliards d’euros

Quelle somme pourrait réclamer EDF ? Les deux réacteurs de Fessenheim rapportent chaque année 400 millions d’euros. Cette somme revient majoritairement à EDF, mais aussi aux partenaires financiers de l’installation en Allemagne (17,5%) et en Suisse (15 %). Partenaires qui eux-mêmes demanderont à EDF des indemnités en cas de fermeture anticipée.

Le montant total devrait se chiffrer en milliards. Dans un rapport récent, les députés Marc Goua (PS) et Hervé Maritons (Les Républicains) ont évalué une facture de 5 milliards d’euros en considérant que les réacteurs auront une très forte chance d’être prolongés jusqu’en 2040. Selon plusieurs experts interrogés par l’Usine Nouvelle, la somme se situera plutôt aux alentours de 2,5 à 3 milliards d’euros.

EDF pour sa part n’avance pas de somme. Mais, auditionné par la représentation nationale, l’ex PDG Henri Proglio jugeait normal que l’électricien historique demande une indemnisation et affirmait que le groupe travaillait à une première estimation.

Ludovic Dupin

6 Commentaires

EDF pourra demander une indemnisation pour Fessenheim… et cela devrait coûter cher !

zouf
17/08/2015 18h:57

Il serait intéressant de savoir quel sera le cout pour l'état de la mise aux normes post Fukushima de cette centrale en cas de maintien...ainsi que son démantèlement futur inéluctable....et aussi le cout de la faillite d'Areva.
Mettons tout en face.

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amicaljm
17/08/2015 20h:45

2 milliards aux russes pour rupture du contrat Mistral
4 à 5 milliards à l'EDF pour Fessenheim ...
c'est la gabegie socialiste...

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Bob
18/08/2015 10h:38

Face aux 60 milliards au photovoltaïque et aux 40 milliards à l'éolien gratos? Apprenez à faire une recherche sur google, les investissements sur Fessenhein on déjà été fait il y a deux ans.

Les antinucléaires c'est comme Fukushima 30 ans de retards en sûreté, tout autant en retard mental.

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iblis
18/08/2015 12h:03

Il faut voir aussi où va finir cet argent: on est à la fois actionnaire et client.
L'argent peut soit:
- revenir en dividende
- financer du développent
- financer le démantèlement

Manquerait plus que Bruxelles y voit une subvention déguisée ^^

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ZOUF
18/08/2015 17h:26

Il est vrai que nos voisins Allemands qui ont choisi une voie opposée sont connus pour leur manque de sérieux!!!
Un avenir proche nous dira qui avait raison.
Et au passage la finesse des pro nucléaires transpire dans ta réaction!

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stud38
21/08/2015 19h:55

Réponse à Zouf : la mise aux normes post Fukushima est évaluée à 1 milliard d'euros, dont une partie a déjà été mise en oeuvre. Et 400 M€ de manque à gagner/an d'ici à 2027, cela fait 4 milliards d'€ à verser à EDF. Si l'on suppose que la centrale peut fonctionner 10 ans de plus, cela dépasse largement les 5 milliards.
Et pour quel bénéfice ? Aucun, car l'électricité d'EDF n'émet quasiment pas de CO2 grâce au nucléaire et à l'hydraulique. Cette loi est purement d'inspiration idéologique (antinucléaire) et faite pour conserver l'alliance PS/EELV.
Nous devons, en tant que contribuables, refuser l'arrêt de Fessenheim qui conduirait à lever 4 à 5 milliards d'impôts de plus.

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