EDF: La justice valide la suspension du contrat d'Arenh de Total

PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi à EDF de ne plus s'opposer à la suspension du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) conclu avec Total, en jugeant que ce dernier pouvait valablement invoquer la clause de force majeure dans la contexte du coronavirus.
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EDF: La justice valide la suspension du contrat d'Arenh de Total
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi à EDF de ne plus s'opposer à la suspension du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) conclu avec Total, en jugeant que ce dernier pouvait valablement invoquer la clause de force majeure dans la contexte du coronavirus. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent Kessler

Dans sa décision, dont Reuters a obtenu une copie, le président du tribunal de commerce considère que les conditions de la force majeure, telle que définie dans l'accord-cadre liant les parties, "sont manifestement réunies". Il condamne également EDF à verser 50.000 euros à Total Direct Energie.

La filiale de Total et d'autres fournisseurs alternatifs d'électricité cherchaient depuis le mois de mars à obtenir la suspension de leurs contrats d'Arenh en faisant valoir que, sous l'effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'ont acheté.

Réclamant l'activation d'une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d'Arenh et de s'approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas, ils s'étaient vu opposer une fin de non-recevoir par l'électricien public, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'Etat.

EDF et de Total n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour commenter la décision du tribunal de commerce de Paris.

(Benjamin Mallet, édité par Bertrand Boucey)

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