EDF, grand gagnant de la taxe carbone ?

Pas de taxe carbone, plus de taxe professionnelle, une petite augmentation de taxe pylône et pas de mise aux enchères de quotas de carbone avant 2013. EDF tirerait-il son épingle du jeu fiscal en recomposition ? Voire.

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C’est à se demander si EDF ne se frotte pas les mains de la refonte fiscale dans les cartons du gouvernement pour 2010. D’une part, le groupe français semble bénéficier grandement de la fin de la taxe professionnelle : avec la SNCF, France Télécom, et Areva, il est l’un des quatre plus gros contributeurs de cet impôt, et verra avec la disparition de ce dernier un milliard d’euros rester dans ses caisses. La perspective enchante peu la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui évoquait dans une interview publiée par le quotidien Le Monde le 29 août la nécessité de limiter les "gains injustifiés" d'EDF et la SNCF. L’augmentation de l’imposition sur les pylônes, à l’étude au cabinet de Christine Lagarde pour compenser cet effet d’aubaine, ne devrait faire contribuer l’énergéticien qu’à hauteur de quelques centaines de millions d’euros supplémentaires. Elle ne compenserait donc pas en totalité la suppression de la TP. Selon les Echos du 3 septembre en effet, cette taxe, qui représente aujourd’hui 189 millions d’euros et porte sur les lignes de plus de 200 kilovolts, devrait être étendue aux lignes de plus de 63 kilovolts. L’excédent de taxe pylônes s’appliquerait à ERDF, certes filiale à 100% filiale d’EDF, mais qui se trouve être une entité régulée par la Commission de régulation de l’énergie (voir encadré plus bas).

La cotisation économique territoriale, nouvel impôt en gestation pour remplacer la vieille taxe réputée injuste en période budgétaire difficile, pourrait ne pas non plus compenser complètement la suppression de la TP. Pour EDF, du moins. Basée sur le foncier et le chiffre d'affaires, sa principale différence avec l'ancienne taxe sera de ne plus charger autant la barque fiscale des secteurs intensifs en investissement, que sont la production d'énergie ou d'infrastructures à haute valeur ajoutée. En revanche, les secteurs intensifs en main d'oeuvre s'en trouveront grevés d'autant, au grand désespoir des PME d'intérim.

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A travers les gouttes

D’autre part, la taxe carbone, autour de laquelle les arbitrages gouvernementaux devraient être connus jeudi, ne prendra pas en compte l’électricité. C’est aujourd'hui ce qui transparaît des débats répercutés dans la presse. Enfin, le peu de centrales thermiques émettrices de carbone d’EDF ne seront quant à elles soumises aux crédits Emission Trading Scheme (ETS), c’est-à-dire à l’achat de quotas de crédits carbone sur le marché européen, qu’en 2013. L’électricien semble donc passer à travers les gouttes fiscales.

« De manière justifiée », réagit Colette Lewiner, directrice de l’activité Energie, Utilities et Chimie de Capgemini au niveau mondial. Cette société de services informatiques, qui édite chaque année un "Observatoire européen des marchés de l’énergie", à été récemment sélectionnée par EDF pour encadrer la refonte de son système d'information dédié à la maintenance du parc nucléaire. «Pourquoi taxer l’électricité française alors qu’elle est très peu basée sur les énergies fossiles ? Que l’on taxe l’électricité en Allemagne, produite majoritairement à partir de combustibles fossiles (et en particulier de charbon, ndlr), d’accord. A environ 95%, la production française est d’origine nucléaire et hydraulique. Il est vrai qu’elle utilise un peu de gaz pour les heures de pointe de la consommation. Cette petite partie de l’energy-mix français est effectivement source d’émission de gaz à effet de serre. Mais il est difficile d’opter pour un mécanisme incluant cette petite partie émettrice de carbone dans la taxe », estime-t-elle.

Un parti-pris qui ne satisfait pas les tenants de la contribution climat énergie au sens du Grenelle. « En sortant [l’électricité] de l’assiette de la taxe, le Gouvernement prend le risque de créer un effet de report vers la consommation de courant électrique au détriment de l’objectif général de baisse de la consommation d’énergie dans son ensemble », déplorait le 31 août Arnaud Gossement sur le site Green univers. L’argument porté par GDF Suez même, pour le coup plutôt perdant, était le suivant : il s’agira d’une subvention au chauffage électrique. Et le chauffage électrique, c’est de la consommation de pointe, faite avec des centrales au gaz. «Il faut nuancer cela», tempère Colette Lewiner : «du chauffage électrique, il y en a durant tout l’hiver et pas seulement en heures de pointe». L’attitude du groupe gazier peut par ailleurs sembler court-termiste, rappelle un expert qui partage l’avis de Colette Lewiner : « à terme les deux grands que sont EDF et GDF Suez vendront les deux énergies, gaz et électricité. Suez vend beaucoup d’électricité d’origine nucléaire en Belgique. Personne n’a intérêt à dénigrer une énergie ou l’autre ». Reste que dans l’immédiat, l’écart compétitif semble se creuser.

Commission Champsaur

En ce sens, la dynamique lancée par la commission Champsaur pourrait venir à point nommé atténuer l’avantage donné à EDF. Cette commission, dont les conclusions devraient être appliquées rapidement, en 2010, a entre autres pour but de redistribuer aux nouveaux entrants dans le domaine de la vente d’électricité une partie de la rente nucléaire. «Tout le monde aura droit au prorata de son portefeuille client à l’électricité nucléaire, au coût avantageux du nucléaire. Quelle quantité, sur quelle durée et à quel prix exact avec quelle évolution dans le temps, cela reste en revanche à débattre dans le détail» rappelle ainsi Colette Lewiner.

L’avantage à l’opérateur historique lui semble néanmoins logique. «Il est normal de récompenser une entreprise qui a su construire et exploiter de façon compétitive une bonne technologie (le nucléaire) qui n’émet pas de CO2», affirme-t-elle au sujet d’EDF. La démocratisation, Colette Lewiner la voit plutôt du côté de l’accès à la technologie elle-même. «Il faut ouvrir à d’autres la construction de réacteurs nucléaires. C’est d’ailleurs ce qui prévu modestement sur le deuxième EPR français et probablement davantage sur le troisième.» En définitive, l'argument est le suivant : cette technologie est aujourd’hui intéressante. Pourquoi EDF serait-il le seul à en bénéficier ? GDF Suez, qui vient de signer un accord de coopération au Brésil avec les groupes Electrobras et Eletronuclear , ne dira pas le contraire.

RTE et ERDF, gestionnaires du réseau électrique français

Suite à l'ouverture du marché de l'énergie, la tâche de la gestion du réseau électrique est désormais entre les mains de deux filiales d'EDF : RTE (Réseau de transport électrique) et ERDF (Electricité réseau distribution France). Deux acteurs, bénéficiant d'une autonomie de gestion et en charge d'un marché potentiel de plusieurs dizaines de milliards d'euros.

RTE, le transporteur. RTE possède et exploite le réseau haute tension et très haute tension (HT), jusqu'aux postes sources, qui sont les très gros postes de transformation HT/MT à partir desquels commence le réseau moyenne tension (MT). Les réseaux moyenne tension, les transformateurs MT/BT, les réseaux BT, les branchements et les compteurs constituent le réseau public de distribution. Il appartient aux communes, souvent regroupées en syndicats d'électrification ou d'énergie pour exercer leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution de l'énergie électrique. Dans 95% des cas, ces autorités ont concédé à ERDF l'exploitation du réseau de distribution, mais elles réalisent en général elles-mêmes les extensions et les renforcements en zones rurales. ERDF est alors notamment en charge de l'entretien, de la maintenance et du renouvellement des lignes, et souvent aussi des extensions dans les communes urbaines.

La vocation de RTE est d'assurer la continuité et la qualité du service public de transport d'électricité, et de permettre un accès équitable à tous les utilisateurs du réseau. À ce titre, il doit assurer l'ajustement, à tout moment, de la production à la consommation, la sûreté de fonctionnement du système électrique, et l'entretien et le développement du réseau public de transport d'électricité.

ERDF, le distributeur. Électricité Réseau Distribution France, société anonyme filiale à 100% du groupe EDF, née le 1er janvier 2008 est le gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité du groupe EDF. Avec 37.000 salariés pour assurer l'exploitation, le développement et l'entretien de 1.256.000 km de lignes électriques (95% des réseaux de distribution d'électricité en France métropolitaine) et servir 32 millions de clients, elle constitue l'un des plus importants distributeurs d'électricité d'Europe (voir graphique ci-dessous).


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ANA LUTZKY

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