Ecotaxe poids lourds : le Conseil d’Etat tranche en faveur d’Autostrade

Le contrat pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds revient à la société italienne Autostrade. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat.

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Ecotaxe poids lourds : le Conseil d’Etat tranche en faveur d’Autostrade

Après plusieurs mois de flou sur l’attribution du contrat relatif à la mise en place de l'éco taxe poids lourds, c’est finalement la société italienne Autostrade qui décroche le contrat de treize ans et de deux milliards d’euros. Comme cela a été initialement annoncé en janvier.

Mais la décision du ministère des transports en début d’année a été contestée par les challengers de l’italien, Sanef, Siemens et Atos. Il avait désigné le consortium mené par l’italien comme étant le "meilleur offrant" pour l’appel d’offres.

Les sociétés concurrentes à l’italien ont alors été entendues par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a annulé l’appel d’offres le 8 mars. Il a considéré qu'il existait un doute sur l'impartialité de la société ayant servi de conseil technique de l'Etat français sur ce dossier, car cette société était la filiale d'un groupe qui avait collaboré avec Autostrade sur un projet de télépéage poids lourds en Autriche et en Pologne.

Une décision alors contestée par le ministère de l'Ecologie et des Transports et Autostrade qui se sont pourvus en cassation auprès du Conseil d’Etat. L’institution considère que la collaboration entre Autostrade et la société de conseil technique est "ponctuelle" et que "les éléments relevés par les sociétés requérantes ne suffisent pas à caractériser un défaut effectif d'impartialité de la procédure".

L'écotaxe poids lourds touchera tous les camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers.

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