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Ecotaxe poids lourds : la Maut allemande n'est pas forcément un exemple à suivre

Depuis la suspension de l’écotaxe poids lourds par le gouvernement français le 29 octobre dernier, nombre de commentateurs citent l’exemple allemand de la LKW-Maut pour dénoncer les contours de la taxe française. Derrière la réussite affichée du projet, se cache une réalité bien plus complexe et bien moins idyllique qu'il n'y paraît. 

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Ecotaxe poids lourds : la Maut allemande n'est pas forcément un exemple à suivre

Dans le galimatias ambiant autour de l’écotaxe poids lourds, comparer l’exemple français avec l’exemple allemand reste un exercice facile, quoique souvent trompeur. Si la LKW-Maut ("Maut") d’outre-Rhin suscite aujourd’hui les louanges, sa mise en œuvre n’a pas été un long fleuve tranquille.

un partenariat public-privé plutôt bien ficelé...

Aux débuts des années 2000, l’Etat allemand décide de confier la mise en œuvre de son écotaxe routière à un consortium. Aux termes d’un contrat avec l’Etat, la coentreprise Toll Collect voit le jour en mars 2002. L’opérateur télécoms Deutsche Telekom en possède 45%, le groupe automobile allemand Daimler 45 % et le français Cofiroute 10%. L’Etat fédéral allemand est présent au capital de Toll Collect via sa participation directe et indirecte de 32 % dans Deutsche Telekom. Pour 4,5 milliards de recettes annuelles récoltées par Berlin en 2012 avec l’écotaxe, le consortium Toll Collect est rémunéré à hauteur de 600 millions d’euros par an pour la maintenance du système et la perception de la taxe, soit à peine plus de 13 % des recettes. Un ratio bien loin des 20 % que l’organisme semi-privé Ecomouv’ a négocié avec l’Etat français lors de la signature du contrat pour développer l'ensemble du dispositif écotaxe et gérer sa collecte, et qui vaut aujourd’hui des soupçons de corruption aux dirigeants de l’époque

de bons arguments avec les transporteurs...

A l’annonce de la mise en place de l’écotaxe en 2002, l’Allemagne a connu peu de mobilisations de la part des transporteurs, les premiers concernés par cette nouvelle taxe routière. Rien de comparable avec la grogne bretonne qui a contraint le gouvernement français à acter la suspension de la taxe. A Berlin, le principal argument avancé par les pouvoirs publics pour faire passer l’écotaxe dans le calme a été la gratuité du réseau autoroutier allemand. Pour faire accepter la réforme, le gouvernement de l'époque a en effet mis en avant le manque à gagner de l'utilisation de ce réseau par les routiers étrangers. Il a aussi montré les effets bénéfiques de la taxe en actant rapidement la construction de nouvelles infrastructures.

Mais malgré la réussite affichée de l'écotaxe allemande, le gouvernement Merkel pourrait bien subir un retour de bâton sur deux fronts.

...mais une taxe qui finit par ne plus convaincre

Depuis 2004, l'Etat allemand est en effet embourbé dans une procédure judiciaire contre Toll Collect. Il réclame à la coentreprise 3,3 milliards d’euros de dommages-intérêts pour manque à gagner suite aux deux années de retard dans la mise en oeuvre du projet et 1,7 milliard de pénalités pour non-respect du contrat initial. Une procédure qui pourrait bien s'éterniser jusqu'en 2015 et la renégociation du contrat avec Toll Collect si la chancellerie décide de jouer la montre malgré les invectives de l'opposition.

Côté usagers aussi, le ton monte. En début d'année, plusieurs milliers de plaignants ont obtenu gain de cause face à l'Etat auprès du tribunal de Münster, qui a jugé la grille tarifaire de la Maut "non conforme" dans le cadre d'une affaire opposant un transporteur aux pouvoirs publics. Une décision qui pourrait contraindre le gouvernement à revoir sa copie...

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