Pas question pour la Fédération nationale des transports routiers d’appeler à manifester le 16 novembre pour la suppression définitive de l’écotaxe, comme le demande l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui se pose en défenseur des PME du secteur. La FNTR est plus mesurée. Si la taxe devait être appliquée, elle demande que ces trois conditions soient maintenues : la majoration forfaitaire pour les chargeurs, l’égalité de traitement entre compte propre et compte d’autrui dans le transport de produits agricoles et agroalimentaires et un plan d’urgence en faveur des entreprises du secteur doit être mis en œuvre.
La majoration forfaitaire en bas de facture doit logiquement garantir une taxe indolore pour les transporteurs. Dans les faits, c’est autre chose. Depuis au moins un an, certains chargeurs ont commencé à renégocier des contrats à la baisse afin d’absorber sans douleur la nouvelle taxe. "Nous avons d’ailleurs demandé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) d’être vigilante", prévient Nicolas Paulissen, le délégué général de la fédération. Et si l’écotaxe n’était pas maintenue, la FNTR estime qu’il "faudra que les entreprises retournent à la table des négociations".
Nicolas Paulissen demande quand un calendrier va être fixé. "Les transporteurs qui se sont déjà équipés ont investi dans les équipements informatiques, les cautions pour les boitiers et la formation. Pour une PME, cet investissement représente plusieurs dizaines de milliers d’euros. Si l’écotaxe est supprimée, il faudra se poser la question de l’indemnisation." Les entreprises de transport veulent davantage de visibilité, d’où la nécessité d’appliquer l’écotaxe aux "conditions de la FNTR" et des autres organisations patronales, TLF et Unostra. Les transporteurs s’étaient préparés à sa mise en route au 1er janvier, et ils détestent avant tout le flou qui semble s’installer…
"Assumer leurs responsabilités"
Le syndicat CFDT Transports Environnement demande, lui, à ceux qui ont voté la loi "d’assumer leurs responsabilités" au lieu de jeter de l’huile sur le feu. Partisan de l’écotaxe, le syndicat rappelle qu’elle était "pour beaucoup d’acteurs, une prise en compte de la distorsion de concurrence entre les différents modes de transport". "Beaucoup de transporteurs utilisent les routes de France, les endommagent et laissent au contribuable français le soin de payer, estime Fabian Tosolini, secrétaire national de CFDT Transports Environnements. C’était l’amorce d’un nouveau mode de développement du transport, un première façon d’avoir un transport plus propre."
Des impôts pour compenser le manque à gagner
Fabian Tosolini est particulièrement remonté contre le renoncement du gouvernement face à une fronde "d’indépendantistes, de patrons extrémistes et de lobbyistes. Il est urgent que le monde du transport prépare son avenir, passe à de nouveaux modes et de nouvelles infrastructures". La CFDT défend toujours le principe d’une écotaxe qui touche un réseau plus vaste et surtout qui soit "journalière, afin d’éviter que les patrons n’incitent les chauffeurs à ne pas déclencher le boitier". Le syndicat soulève enfin le problème du financement des nouvelles infrastructures et de la modernisation de l’existant, notamment dans le ferroviaire.
Quelque 750 millions d’euros devaient être prélevés sur le produit de l’écotaxe pour être attribué à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). L’article 12 de la loi 2013-431 du 28 mai 2013 spécifie que "la perte de recettes pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux articles 575 et 575 A du code général des impôts". Au final, qui va passer à la caisse ?
Olivier Cognasse
07/11/2013 - 16h49 - Spoutnick
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