Ecotaxe : un gâchis à un milliard d'euros

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Ecomouv' : l'Etat va résilier le contrat et le contester

Le gouvernement a officiellement annoncé la résiliation du contrat de partenariat avec Ecomouv’. C’est la fin d’une situation ubuesque. Mais une bataille juridique commence.

Patrice Desmedt

30 Octobre 2014 \ 17h10

Mis à jour 31 Oct. 2014

1 min. de lecture

Patrice Desmedt

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Ecomouv' : l'Etat va résilier le contrat et le contester — Une bataille juridique va être engagée pour mettre fin au contrat de l'écotaxe.

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Ecomouv’, c’est fini ! Alors qu’hier encore des employés de la société, filiale de l’Italien Autostrade, réparaient encore des portiques endommagés, ce jeudi 30 octobre Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, annonçait officiellement au Sénat que "le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv’ le 20 octobre 2011". Le feuilleton écotaxe, version péage de tronçons routiers, est clos. Le – bon – travail de la commission parlementaire et ses recommandations n’auront servi à rien, pas plus que le montage d’une écotaxe édulcorée.

La réaction du gouvernement s’explique d’une part par la situation ubuesque d’une entreprise qui continuait à travailler inutilement, juste pour honorer à la lettre son contrat et éviter ainsi d’être prise en défaut. D’autre part, le compromis signé par le gouvernement avec Ecomouv’ en mai 2014 prévoyait qu’en cas de résiliation après le 31 octobre, la pénalité pour dédit serait encore plus élevée.

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Contester la validité juridique

On continuera pourtant à entendre parler d’Ecomouv’, car les juristes du ministère de l’Ecologie, dont dépend le secrétariat d’Etat aux Transports, ne sont pas restés les bras croisés. Le gouvernement se laisse la possibilité de contester la validité juridique du contrat. Alain Vidalies l’a indiqué au Sénat, et a pris soin d’enfoncer le clou par tweet posté dans la foulée :

La lettre de résiliation du contrat #Ecomouv rappèlera les doutes sur la validité du contrat initial au vu des exigences constitutionnelles.

— Alain Vidalies (@AVidalies) 30 Octobre 2014

En clair, tout sera tenté pour ne pas payer la somme prévue en cas de résiliation, qui s’élève à plusieurs centaines de miillions d’euros.

Patrice Desmedt

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