Tout le dossier Tout le dossier
-
Transport
Les derniers millions de la folle aventure de l'écotaxe
-
Éco - social
Destruction, big data ou péage, que faire des 173 portiques de l'écotaxe abandonnée ?
-
Transport
Ecomouv' : l'Etat va résilier le contrat et le contester
-
Éco - social
Ecotaxe : Royal dénonce le coût exorbitant du contrat Ecomouv'
-
Social
Péage poids lourds : le gouvernement repousse la mise en oeuvre de la nouvelle écotaxe
-
Éco - social
Ecotaxe : cet impôt que le gouvernement ne veut pas imposer aux transporteurs routiers
-
Ecomouv' installera bien le système de collecte de l'écotaxe fin décembre
-
Fiscalité
L'écotaxe, un partenariat public-privé cher... mais de très courte durée
-
Les Assises de l'industrie
Arnaud Montebourg : "En Saône-et-Loire, nous demandons l’écotaxe !"
-
Ecotaxe poids lourds : la Maut allemande n'est pas forcément un exemple à suivre
-
Transports et logistique
Ecotaxe : trois ministres pour mener une concertation nationale
-
Ces millions d'euros que coûte la suspension de l'écotaxe
-
Le gouvernement suspend l'application de l'écotaxe pour toute la France
-
Transports et logistique
Le Groupe des fédérations industrielles réclame l'ajournement de l'écotaxe
-
La CGPME apporte son soutien au mouvement des agriculteurs contre l'ecotaxe
-
L’écotaxe de nouveau reportée
-
Éco - social
Le gouvernement repousse encore l’écotaxe poids lourds
-
Transports et logistique
Retard à l’allumage pour l’écotaxe
-
Frédéric Cuvillier prône la simplicité pour l’écotaxe
-
Éco - social
L’écotaxe poids-lourds dans le dernier virage
-
Qui va récolter la taxe poids lourds ?
-
Paris dit oui au péage poids lourds, l'ex-écotaxe
-
Éco - social
Le diesel au secours de l’écotaxe
-
Les députés valident le remplacement de l'écotaxe par le péage transit poids lourds
-
La matinale de l'industrie
Le gouvernement va remplacer l'écotaxe par le "péage transit poids lourds"
-
Fiscalité
Le péage de transit poids lourds, une écotaxe au rabais
-
Transport
Vers une micro écotaxe ?
-
Transport
Huit aménagements pour que survive l'écotaxe
-
Éco - social
Ne m’appelez plus écotaxe, appelez-moi éco-redevance
-
Exclusif : la Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds favorable à son maintien
-
Transport
Michel Sapin refuse tout financement externe pour remplacer l’écotaxe
-
Transport
Ségolène Royal s’attaque déjà à l’écotaxe
-
Éco - social
La "remise à plat" de l’écotaxe alarme Metz Métropole
-
Gaz de schiste, écotaxe... Ségolène Royal rentre directement dans le dur
-
Transports et logistique
Avec le report de l’écotaxe, le gouvernement pénalise les infrastructures
-
Fiscalité
Matignon contredit Stéphane le Foll : le calendrier du retour de l'écotaxe n'est pas arrêté
-
Éco - social
L’Etat peut digérer le coût d'un report de l’écotaxe
-
Transports et logistique
Ayrault dissocie report de l'écotaxe et remise à plat fiscale
-
Éco - social
Pour Jean-Marc Ayrault, la réforme de l'écotaxe a été "mal faite"
-
Éco - social
L’Assemblée nationale veut "rétablir la confiance" concernant l’écotaxe
-
Mécanique et Matériaux
Écotaxe, un raté grand-guignolesque
-
Ecotaxe et agroalimentaire : le Premier ministre veut agir avant la fin du mois en Bretagne
-
Ecotaxe : la CFDT milite pour son maintien, la FNTR demande de la visibilité
Ecomouv' : l'Etat va résilier le contrat et le contester
Le gouvernement a officiellement annoncé la résiliation du contrat de partenariat avec Ecomouv’. C’est la fin d’une situation ubuesque. Mais une bataille juridique commence.
Mis à jour
31 octobre 2014
Ecomouv’, c’est fini ! Alors qu’hier encore des employés de la société, filiale de l’Italien Autostrade, réparaient encore des portiques endommagés, ce jeudi 30 octobre Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, annonçait officiellement au Sénat que "le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv’ le 20 octobre 2011". Le feuilleton écotaxe, version péage de tronçons routiers, est clos. Le – bon – travail de la commission parlementaire et ses recommandations n’auront servi à rien, pas plus que le montage d’une écotaxe édulcorée.
La réaction du gouvernement s’explique d’une part par la situation ubuesque d’une entreprise qui continuait à travailler inutilement, juste pour honorer à la lettre son contrat et éviter ainsi d’être prise en défaut. D’autre part, le compromis signé par le gouvernement avec Ecomouv’ en mai 2014 prévoyait qu’en cas de résiliation après le 31 octobre, la pénalité pour dédit serait encore plus élevée.
VOS INDICES
source
Contester la validité juridique
On continuera pourtant à entendre parler d’Ecomouv’, car les juristes du ministère de l’Ecologie, dont dépend le secrétariat d’Etat aux Transports, ne sont pas restés les bras croisés. Le gouvernement se laisse la possibilité de contester la validité juridique du contrat. Alain Vidalies l’a indiqué au Sénat, et a pris soin d’enfoncer le clou par tweet posté dans la foulée :
La lettre de résiliation du contrat #Ecomouv rappèlera les doutes sur la validité du contrat initial au vu des exigences constitutionnelles.
— Alain Vidalies (@AVidalies) 30 Octobre 2014
En clair, tout sera tenté pour ne pas payer la somme prévue en cas de résiliation, qui s’élève à plusieurs centaines de miillions d’euros.
Patrice Desmedt
SUR LE MÊME SUJET
Ecomouv' : l'Etat va résilier le contrat et le contester
Tous les champs sont obligatoires
0Commentaire
RéagirPARCOURIR LE DOSSIER