Ecomouv' installera bien le système de collecte de l'écotaxe fin décembre

Malgré la suspension de l'écotaxe, le gouvernement a autorisé Ecomouv' à installer les systèmes de collecte à la fin du mois de décembre. Le loyer mensuel de 18 millions d'euros devrait alors être acquitté par l'Etat, a confirmé le ministre des Transports ce 11 décembre.

Partager

Ecomouv' installera bien le système de collecte de l'écotaxe fin décembre

Auditionné par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe ce 11 décembre, le ministre des Transports Frédéric Cuvilier a confirmé le début de l'installation du système de collecte de l'écotaxe poids lourds à la fin du mois.

Dès lors, le loyer mensuel que le gouvernement doit verser à l'exploitant du système, le consortium Ecomouv', "sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif", a-t-il précisé.

Un loyer fixé à 18 millions d'euros par mois dans le contrat qui lie Ecomouv' à l'Etat, mais que les différentes parties vont remettre sur la table.

"Nous allons discuter avec Ecomouv', il y a des dispositions contractuelles de pénalités ou d'absence de pénalités, tout cela est à négocier", a assuré le ministre.

Partager

PARCOURIR LE DOSSIER
A LIRE AUSSI
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Formation

Manager de l'environnement de travail

Classe virtuelle - 16 mars 2021

Services Généraux

Maîtriser les aspects de sécurité au travail de votre fonction

Conférence

MATINÉE INDUSTRIE DU FUTUR

Live et replay - 27 mai 2021

Gestion industrielle et Production

Comment rebondir après la crise 2020 et créer des opportunités pour vos usines

Trophée

TROPHÉES DES USINES 2021

Live et replay - 27 mai 2021

Gestion industrielle et Production

Déposez votre dossier avant le 5 février pour concourir aux trophées des usines 2021

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE
ARTICLES LES PLUS LUS