Ecotaxe : un gâchis à un milliard d'euros
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Sommaire
Transport
Les derniers millions de la folle aventure de l'écotaxe
Éco - social
Destruction, big data ou péage, que faire des 173 portiques de l'écotaxe abandonnée ?
Transport
Ecomouv' : l'Etat va résilier le contrat et le contester
Éco - social
Ecotaxe : Royal dénonce le coût exorbitant du contrat Ecomouv'
Social
Péage poids lourds : le gouvernement repousse la mise en oeuvre de la nouvelle écotaxe
Éco - social
Ecotaxe : cet impôt que le gouvernement ne veut pas imposer aux transporteurs routiers
Ecomouv' installera bien le système de collecte de l'écotaxe fin décembre
Fiscalité
L'écotaxe, un partenariat public-privé cher... mais de très courte durée
Les Assises de l'industrie
Arnaud Montebourg : "En Saône-et-Loire, nous demandons l’écotaxe !"
Ecotaxe poids lourds : la Maut allemande n'est pas forcément un exemple à suivre
Transports et logistique
Ecotaxe : trois ministres pour mener une concertation nationale
Ces millions d'euros que coûte la suspension de l'écotaxe
Le gouvernement suspend l'application de l'écotaxe pour toute la France
Transports et logistique
Le Groupe des fédérations industrielles réclame l'ajournement de l'écotaxe
La CGPME apporte son soutien au mouvement des agriculteurs contre l'ecotaxe
L’écotaxe de nouveau reportée
Éco - social
Le gouvernement repousse encore l’écotaxe poids lourds
Transports et logistique
Retard à l’allumage pour l’écotaxe
Frédéric Cuvillier prône la simplicité pour l’écotaxe
Éco - social
L’écotaxe poids-lourds dans le dernier virage
Qui va récolter la taxe poids lourds ?
Paris dit oui au péage poids lourds, l'ex-écotaxe
Éco - social
Le diesel au secours de l’écotaxe
Les députés valident le remplacement de l'écotaxe par le péage transit poids lourds
La matinale de l'industrie
Le gouvernement va remplacer l'écotaxe par le "péage transit poids lourds"
Fiscalité
Le péage de transit poids lourds, une écotaxe au rabais
Transport
Vers une micro écotaxe ?
Transport
Huit aménagements pour que survive l'écotaxe
Éco - social
Ne m’appelez plus écotaxe, appelez-moi éco-redevance
Exclusif : la Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds favorable à son maintien
Transport
Michel Sapin refuse tout financement externe pour remplacer l’écotaxe
Transport
Ségolène Royal s’attaque déjà à l’écotaxe
Éco - social
La "remise à plat" de l’écotaxe alarme Metz Métropole
Gaz de schiste, écotaxe... Ségolène Royal rentre directement dans le dur
Transports et logistique
Avec le report de l’écotaxe, le gouvernement pénalise les infrastructures
Fiscalité
Matignon contredit Stéphane le Foll : le calendrier du retour de l'écotaxe n'est pas arrêté
Éco - social
L’Etat peut digérer le coût d'un report de l’écotaxe
Transports et logistique
Ayrault dissocie report de l'écotaxe et remise à plat fiscale
Éco - social
Pour Jean-Marc Ayrault, la réforme de l'écotaxe a été "mal faite"
Éco - social
L’Assemblée nationale veut "rétablir la confiance" concernant l’écotaxe
Mécanique et Matériaux
Écotaxe, un raté grand-guignolesque
Ecotaxe et agroalimentaire : le Premier ministre veut agir avant la fin du mois en Bretagne
Ecotaxe : la CFDT milite pour son maintien, la FNTR demande de la visibilité
Malgré la suspension de l'écotaxe, le gouvernement a autorisé Ecomouv' à installer les systèmes de collecte à la fin du mois de décembre. Le loyer mensuel de 18 millions d'euros devrait alors être acquitté par l'Etat, a confirmé le ministre des Transports ce 11 décembre.
Auditionné par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe ce 11 décembre, le ministre des Transports Frédéric Cuvilier a confirmé le début de l'installation du système de collecte de l'écotaxe poids lourds à la fin du mois.
Dès lors, le loyer mensuel que le gouvernement doit verser à l'exploitant du système, le consortium Ecomouv', "sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif", a-t-il précisé.
Un loyer fixé à 18 millions d'euros par mois dans le contrat qui lie Ecomouv' à l'Etat, mais que les différentes parties vont remettre sur la table.
"Nous allons discuter avec Ecomouv', il y a des dispositions contractuelles de pénalités ou d'absence de pénalités, tout cela est à négocier", a assuré le ministre.
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