Auditionné par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe ce 11 décembre, le ministre des Transports Frédéric Cuvilier a confirmé le début de l'installation du système de collecte de l'écotaxe poids lourds à la fin du mois.
Dès lors, le loyer mensuel que le gouvernement doit verser à l'exploitant du système, le consortium Ecomouv', "sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif", a-t-il précisé.
Un loyer fixé à 18 millions d'euros par mois dans le contrat qui lie Ecomouv' à l'Etat, mais que les différentes parties vont remettre sur la table.
"Nous allons discuter avec Ecomouv', il y a des dispositions contractuelles de pénalités ou d'absence de pénalités, tout cela est à négocier", a assuré le ministre.
12/12/2013 - 12h50 - Voltaire
Répondre au commentaire