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Eco-score, publicité, greenwashing… Quelques avancées, mais la loi Climat reste trop générale

La loi Climat et résilience est en débat jusqu’au 18 avril à l’Assemblée nationale. A l’issue de la première semaine, quelques amendements ont été votés, mais le texte du gouvernement reste souvent trop général. Décryptage avec Margaux Bouzac, avocate au sein du cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l’environnement.

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Eco-score, publicité, greenwashing… Quelques avancées, mais la loi Climat reste trop générale
La loi Climat et résilience est actuellement en discussions à l'Assemblée nationale. Le titre 1er "Consommer" a été voté le 2 avril 2021.

Les 7 000 amendements des parlementaires ne seront pas tous passés aux oubliettes. Le député Cédric Villani, exclu de LREM pour sa candidature dissidente aux élections municipales à Paris, se réjouissait sur Twitter, le 2 avril : "Interdiction des polystyrènes en emballage alimentaire à usage unique dès 2025 : Bravo aux députés, issus de tous bords, qui, contre l'avis du gouvernement et contre la consigne de groupe LREM, ont fait adopter cet amendement inspiré par @TaraOcean."

Par contre, il regrettait que "La majorité vient de rejeter toutes les initiatives pour remettre sur pied l'article 12 sur la consigne du verre avec une généralisation et une date claire, fixée à 2025. À la place ce sera seulement et ENCORE une éventuelle possibilité à un horizon non déterminé". Deux commentaires qui illustrent l’issue des débats parlementaires au bout de la première semaine, lors de laquelle a été voté le Titre 1er de la loi intitulé "Consommer".

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