Eco-emballages recycle dans les paradis fiscaux

Scandale au Ministère de l'environnement. Eco-emballages, l'organisme qui gère les contributions financières des entreprises pour le tri des déchets, a placé ses fonds dans des paradis fiscaux. 60 millions d'euros sont sur la sellette.
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Eco-emballages recycle dans les paradis fiscaux
« Inacceptable au regard de la morale républicaine ». C'est le qualificatif apporté par Jean-Louis Borloo dans un communiqué. Le ministre de l'Ecologie a en effet été informé par le conseil d'administration d'Eco-Emballages d'un risque de perte lié à des "placements non sécurisés d'une partie de la trésorerie dans des paradis fiscaux". A la veille du grand rendez-vous du plan énergie/climat européen, que Nicolas Sarkozy s'est juré de faire adopter avant la fin de l'année, la nouvelle est plus qu'embarassante.

Risque de pertes. "Si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes, puisqu'environ 60 millions d'euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques." 60 millions d'euros de fonds publics.

Après avoir convoqué aujourd'hui même le directeur général d'Eco- Emballages, et "à ce stade d'information", Jean-Louis Borloo a convoqué en urgence demain jeudi une réunion avec la cellule de crise constituée au sein d'Eco-Emballages par son conseil d'administration "afin que l'ensemble des explications nécessaires puissent être délivrées", et que "soient prises immédiatement toutes les mesures qui s'imposent".

Des sanctions. Il a par ailleurs demandé que l'ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés "dans les meilleurs délais" et que le conseil d'administration "tire rapidement en termes de gouvernance de l'entreprise" toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas. "Faute d'une action exemplaire, l'agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu". Il a enfin demandé une enquête approfondie avant la commission consultative du 16 décembre.

Par ailleurs, sans attendre les travaux qui s'engagent pour un nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, Jean-Louis Borloo a souhaité un renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement de l'ensemble des éco-organismes. Mieux vaut tard que jamais...

Ana Lutzky


Eco-emballages : mode d'emploi

La loi oblige les entreprises à participer au recyclage des emballages qu'elles mettent sur le marché. Elles contribuent à Eco-Emballages et apposent en échange le point vert sur leurs produits. Les fonds ainsi obtenus par Eco-Emballages sont reversés aux collectivités locales et servent à la mise en place de la collecte sélective.
En 2007, 47.000 entreprises ont versé environ 411 millions d'euros à Eco-Emballages. 92,3% des recettes ont été reversées à 1.331 collectivités locales, selon les chiffres 2007 publiées sur le site d'Eco-Emballage.

Chronologie
1992 Eco-Emballages, une entreprise privée créée à l'initiative d'une poignée d'industriels de la grande consommation, est agréée par les pouvoirs publics. Sa mission : installer, organiser, superviser et financer la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers dans l'Hexagone.
1994 L'entreprise arrête avec l'Association des Maires de France le texte définitif du contrat qui la liera aux communes trieuses.
2005 Adelphe, société agréée pour le recyclage des emballages ménagers, rejoint Eco-Emballages. Elle compte 12 000 entreprises adhérentes et 387 collectivités locales partenaires.

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