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Eco-emballage : les industriels récusent la note salée des élus

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Les collectivités locales et les producteurs d’emballages bataillent sur le montant de l’enveloppe à attribuer à Eco-emballage, l’organisme chargé du financement du recyclage des emballages ménagers.

Eco-emballage : les industriels récusent la note salée des élus © DR

« Ce que demandent les collectivités pour notre contribution au recyclage des emballages, quasiment un milliard d’euros, est extravagant. » affirme Philippe Joguet, le chef du service développement durable de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (Auchan, Carrefour...).

Les relations entre les collectivités locales et les industriels autour du financement d’éco-Emballage, chargé du financement du recyclage des déchets ménagers, sont de plus en plus tendues. Alors que l’Association des collectivités locales et des professionnels de la gestion des déchets (Amorce) boycottait le 14 septembre les négociations visant à définir la feuille de route pour les six prochaines années d’Eco-emballage, les producteurs d’emballages unissaient leurs forces. L'Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Fédération des entreprises du commerce (FCD) et de la distribution et l’Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (Ilec) ont condamné en chœur cette politique de la chaise vide. 

Au cœur de la discorde, le montant de l’enveloppe à attribuer à Eco-emballage. Les élus locaux estiment que la future contribution des industriels n’est pas assez ambitieuse. Les producteurs d’emballages (industriels de la grande distribution, de l’agroalimentaire, de la cosmétique, des produits d’entretien…) sont en effet tenus par la loi de contribuer à l’élimination des déchets d’emballages qu’ils mettent sur le marché. Ils soutiennent ainsi financièrement, via Eco-emballage, les collectivités qui mettent en œuvre la collecte sélective et le tri des emballages.

Mais le Grenelle de l’environnement a porté de nouvelles ambitions.  La loi inscrit un objectif de 75% de recyclage des déchets d'emballages ménagers dès 2012 (le taux de recyclage est actuellement de 63%) avec à la clé des coûts supplémentaires. Pour y arriver, elle  prévoit que les producteurs d'emballages prennent en charge le financement à hauteur de 80% des coûts nets optimisés de la collecte et du tri. C’est là que le bât blesse. Alors que pour les élus, 930 millions d’euros sont indispensables pour atteindre cet objectif (selon eux, le cout réel de la filière s’élève à 1,3 milliard d’euros), les industriels estiment que 568 millions d’euros suffisent amplement. Les pouvoirs publics proposent quant à eux le chiffre intermédiaire de 630 millions d’euros.

«  La demande des élus représente une somme quasi doublée par rapport à ce que nous versons actuellement. Nous avons toujours fait beaucoup d’efforts pour faire fonctionner cette filière de manière efficace. Au 1er janvier dernier, nous avons déjà été soumis à une augmentation de 25%. Pendant ce temps, les ressources des industriels  n’augmentent pas », défend Philippe Joguet, le chef du service développement durable de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution. Même son de cloche à l’Association nationale des industries alimentaires (Nestlé, Danone…). « Nous voulons poursuivre nos efforts. Passer de 423 millions d’euros comme nous l’avons fait en 2009 à 568 millions n’est pas négligeable. Mais techniquement, rien ne justifie le milliard pour  atteindre l’objectif de 75% de recyclage », renchérit Estelle Panier, la responsable Environnement de l’Ania.

Si les négociations sont aussi houleuses c’est que les élus s’estiment insuffisamment payés au regard des efforts que leur demandent le Grenelle, à savoir des augmentations de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur l’incinération des déchets et la mise en décharge. « Il est vrai que les collectivités ont des charges très lourdes en matière de déchets mais nous n’avons pas à les assumer », poursuit Philippe Joguet. Les industriels en appellent désormais à l’arbitrage de l’Association des maires de France (AMF), discrète sur le sujet jusqu’ici. Une nouvelle réunion est prévue pour le 29 septembre.

Camille Chandès



 

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