Echec durable après dix ans d’ouverture des marchés de l’énergie, selon le médiateur

L’ouverture des marchés de l’énergie a eu un effet limité. Le nombre de clients qui a quitté le giron d’EDF et GDF Suez est réduit. Le médiateur de l’énergie juge que l’impact prix est discutable, tandis que la qualité de service a pu être dégradée.

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Echec durable après dix ans d’ouverture des marchés de l’énergie, selon le médiateur

Le 1er juillet 2004, il y a dix ans, le marché de l’énergie était officiellement libéralisé et tous les acteurs professionnels avaient la possibilité de choisir des fournisseurs alternatifs d’électricité et de gaz. Trois ans plus tard, les particuliers obtenaient la même liberté. Pour le dixième anniversaire de cet événement, le médiateur de l’énergie juge que "le compte n’y est pas".

"L’ouverture à la concurrence devait apporter une baisse des prix grâce à la concurrence. Aujourd’hui, plus qu’hier encore, le consommateur professionnel ou particulier n’y a pas gagné, au contraire", explique Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie. Dans un communiqué, il affirme que la flambée des prix depuis 2004 fait de cette ouverture un échec durable. Ainsi, les industriels français paient leur électricité 45 % plus cher qu’en 2003 et leur gaz 100 % plus cher.

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Evolution défavorable des facteurs techniques et économiques

Il n’y a pas que le prix qui inquiète le médiateur. Il s’interroge également sur la dégradation de la qualité de service. "La qualité de fourniture de l’électricité a ainsi fait les frais d’arbitrages en faveur des remontées de dividendes au détriment des investissements dans les réseaux", affirme-t-il.

Dans son rapport d’activité, publié le mardi 1er juillet, la Commission de régulation de l’énergie juge également que l’ouverture du marché à la concurrence est limitée et ses effets sur les prix discutables : "Sur le prix payé par le consommateur final, l’ouverture à la concurrence a eu des effets plus difficiles à discerner. Si, dans un premier temps, certains consommateurs ont pu réaliser des gains significatifs, la période récente se caractérise par une évolution défavorable des facteurs techniques et économiques".

Nucléaire et hydroélectricité

Concrètement depuis 2004, les effets de l’ouverture des marchés ont été limités. Plus de 90 % des clients industriels sont restés chez EDF et bénéficient des tarifs réglementés. Sur le gaz, les effets ont été plus importants mais GDF Suez conserve près de trois quarts des clients hexagonaux. Le principal frein à l’ouverture dans l’électricité est le fait qu’EDF dispose d’une mainmise complète sur le nucléaire et de la majeure partie du parc hydroélectrique. Or la commission européenne juge que l’ouverture à la concurrence ne peut se faire sans ouverture des moyens de productions.

Les gouvernements français successifs goûtent peu à cette idée. En 2010, la France a tout de même mis en place dans le cadre de la loi Nome, l’Arenh, l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique. Cette disposition force EDF à vendre à un tarif fixée à l’avance de l’électricité d’origine nucléaire à ses concurrents. Bruxelles souhaite également que l’Hexagone ouvre à la concurrence 5 000 MW de barrages hydroélectrique (sur un total de 25 000). Mais la France renacle à cette démarche. Dans son projet de loi de transition énergétique présenté le 18 juin dernier, la ministre Ségolène Royal prévoit la création de Sociétés d’Economie Mixte contrôlées pour les barrages dont les concessions seront remises en concurrence.

Ludovic Dupin

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