DuPont et Honeywell dans le viseur de l'UE
La Commission européenne a ouvert une procédure à l'encontre de DuPont et d'Honeywell, suspectés d'avoir mis en place des ententes et de détenir des positions dominantes dans le domaine des réfrigérants pour les systèmes de climatisation de voitures. L'enquête se focalise sur le réfrigérant 1234yf, développé par les deux groupes américains, et retenu mondialement pour remplacer un ancien réfrigérant, le R134a, jugé trop polluant. Dans l'Union européenne, ce dernier ne devra plus être utilisé à partir du 1er janvier 2017 dans les systèmes de climatisation automobile, la norme standard étant dévolue au 1234yf à cette échéance. Suite à plusieurs plaintes, notamment celle du groupe français Arkema, au demeurant lui aussi acteur d'envergure dans le domaine des fluorés, la Commission européenne veut déterminer si DuPont et Honeywell ont « conclu des accords anticoncurrentiels pour la mise au point de la nouvelle génération de réfrigérants », et « si le fait que les deux sociétés se sont accordées pour procéder ensemble à la création des réfrigérants en question, à la concession des licences et à la production est de nature à restreindre la concurrence sur les marchés concernés ». La Commission se pose aussi la question de savoir si Honeywell se serait « livré à une duperie lors de l'évaluation du 1234yf entre 2007 et 2009 » en raison de plaintes estimant que le groupe n'aurait pas communiqué ses brevets et demandes de brevet lors du processus d'évaluation de ce produit et de ne pas avoir concédé des licences « à des conditions équitables, raisonnables et non discrimi- natoires ». La Commission européenne estime qu'elle traitera ce dossier de manière prioritaire mais sans indiquer de calendrier.
