Drones : 5 commandements à connaître pour éviter les ennuis (même si vous survolez pas des centrales)

Des vols illégaux au-dessus des centrales nucléaires, un crash sur la plage de Nice, une intrusion en plein meeting à quelques mètres d’Angela Merkel... En quelques mois, l’actualité liée aux drones a basculé. En début d’année encore, c’est le marché potentiel des drones qui alimentait les discussions, à l’instar du dossier que L’Usine Nouvelle leur a consacré. Aujourd’hui, la toute jeune et dynamique filière vit au rythme des incidents à répétition. Outre les cas de malveillance, nombre de ces incidents proviennent d’une ignorance pure et simple de la réglementation (basée sur deux arrêtés du 11 avril 2012). Ce qu’il faut faire pour ne pas se retrouver en mauvaise posture en cinq commandements.

1/ Les scénarios tu respecteras

Faites le test autour de vous : demandez aux acquéreurs de drones s’ils connaissent les scénarios d’utilisation de ces engins. "Ah bon, il y a une réglementation ?", sera sans aucun doute la réponse que vous entendrez. "Nul n’est censé ignorer la loi", commente un porte-parole de la DGAC. Sauf que des particuliers qui s’offrent à Noël ces joujoux technologiques ne font pas forcément le lien, contrairement aux professionnels, avec la notion d’insertion dans l’espace aérien. Et pourtant : quatre scénarios ont été établis qui décrivent précisément les modalités d’utilisation, suivant le poids de l’engin, la distance parcourue et l’altitude. Le site du Ministère du Développement durable et de l’énergie les détaille un par un.

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2/ Les zones interdites tu baniras

Pour être clair, il est interdit de faire voler un drone en zone urbaine, au-dessus d’une centrale nucléaire, d’un site dangereux, d’un parc national ou bien encore d’un aéroport. L’idée étant d’empêcher les risques de collision, de chutes dangereuses ou d’utilisations malveillantes. Interdiction donc de faire voler un drone au-dessus des rassemblements de personnes. Le drone dans votre salon, oui, au-dessus de la maison du voisin, non ! Reste qu’il n’est pas toujours simple de connaître les limites d’utilisation dans la pratique. En l’absence d’altimètre intégré, comment savoir que l’on ne dépasse pas la limite de 150 mètres, altitude en deçà de laquelle le vol de drones est libre ?

3/ Les informations actualisées tu glaneras

Si aucune cartographie officielle complète des principales "zones interdites" n’est aujourd’hui disponible, reste que des initiatives privées existent, telle AIP-Drones qui propose un WebService cartographique pour respecter ces zones. Attention également, la réglementation évolue : la première mouture s’apprête à changer, à la faveur des remontées de terrain depuis plus de deux ans. "Le nouvel arrêté devrait voir le jour d’ici la fin de premier trimestre 2015", explique le porte-parole de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Les distances d’utilisation seront augmentées et les démarches administratives simplifiées (concernant les vols qui doivent être déclarés en préfecture).

4/ Les notions de pilotage tu acquerras

Le pilotage d’un drone, ça ne s’improvise pas ! Inversion des commandes quand le drone se dirige en face de vous, perturbations locales au niveau d’un obstacle... Les facteurs de perte de contrôle sont légion, comme le prouve le crash d’un drone sur la plage de Nice en mai dernier par un pilote amateur. S’il est possible de suivre une formation, aucune n’est agréée par la DGAC. Les écoles de formation fleurissent mais mieux vaut se renseigner sur le niveau de compétences et d’expériences des télépilotes avant de faire son choix. Pour une utilisation professionnelle, la réglementation exige des télépilotes qu’ils soient en mesure de justifier un brevet théorique reconnu (type ULM, avion, hélicoptère, planeur...).

5/ Les risques encourus tu connaîtras

Se rapprocher de la DGAC, qui a rédigé la réglementation de 2012, pour connaître les risques serait de bon ton. Les drones sont en France à l’origine de pas moins de 29 procédures judiciaires à l'heure où nous écrivons. Parmi eux : 12 jugements en cours, 9 rappels à la loi, 7 confiscations d’engins et/ou amendes (de 400 à 1000 euros) et une condamnation à deux mois de prison avec sursis. Mieux vaut bien se renseigner sur les conditions d’utilisation pour éviter de se trouver confronter à l’arsenal répressif.

Olivier James

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