Droit: L'accord textile fait la quasi-unanimité

Publié le

Dossier Le projet d'accord soumis par l'UIT semble tourner le dos à celui de l'UIMM. Il est en fait politiquement plus habile.

Droit: L'accord textile fait la quasi-unanimité

Sommaire du dossier

C'est dans les prochains jours que la CFDT et la CGT annonceront leur décision de signer ou non le projet d'accord de réduction du temps de travail soumis le 18 octobre par l'UIT (Union des industries textiles) aux partenaires sociaux. Mais l'on voit mal ce qui pourrait empêcher les deux syndicats de joindre leurs paraphes à ceux en passe d'être appliqués par la CGC et FO. " Le changement de philosophie est manifeste, l'accord de branche définit des priorités et des objectifs précis ", se félicite Martial Videt, secrétaire général de la fédération Hacuitex. " C'est un projet d'accord mâtiné de pragmatisme. Nous pouvons dès à présent ouvrir les négociations ", estime pour sa part Michel Maire, président du directoire de Billon (tissu-maille pour la mode, 300 salariés) et membre du Centre des jeunes dirigeants. " De toute manière, nous étions obligés de sauter. Avec l'accord, nous avons trouvé un parachute qui n'est pas trop miteux. Utilisons-le. " Le véritable contingent fixé dans les entreprises Quant au ministère de l'Emploi, que l'on avait connu naguère plus prompt à commenter les accords, il entend rester muet jusqu'à la décision des syndicats. Martine Aubry signera-t-elle l'arrêté d'extension ? Pour prévenir toute mauvaise surprise, Guillaume Sarkozy, président de l'UIT, a pris soin par avance d'affirmer que " 100 % de notre proposition est légale et conforme à la loi ". De fait, le texte soumis par l'UIT semble aux antipodes de l'accord signé dans la métallurgie le 28 juillet par la CGC, la CFTC et FO. Alors que l'UIMM (Union des industries métallurgiques et minières) prévoyait une hausse du contingent d'heures supplémentaires à 180 heures, la fédération patronale du textile a pris soin d'évoquer dans son préambule le " dispositif incitatif pour développer l'emploi " permis par la loi Aubry. Elle limite ce même contingent à 130 heures - soit la durée fixée par le Code du travail -, renvoyant habilement à un éventuel accord d'entreprise la possibilité de porter ce quota à 175 heures. " On peut simplement regretter qu'une majoration de 25 % du salaire soit accordée dès la quatre-vingt-onzième heure, ce qui constitue un frein à la souplesse ", explique Michel Maire. De même, l'usage du forfait est plus strictement réglementé (voir encadré). Mais les signataires ne fixent qu'un plancher minimal (cinq jours de repos pour un horaire de trente-neuf heures) pour traduire dans les faits la réduction du temps de travail des cadres. " L'idée que les cols blancs pourront bénéficier de jours de congé supplémentaires relève du bon sens ", ajoute le président du directoire de Billon. Enfin, l'UIT, contrairement à l'UIMM, qui préférait jouer la montre, appelle explicitement les entreprises à négocier avant le 1er janvier 2000. C'est un véritable repli tactique qu'a opéré en l'espace de quelques jours la fédération patronale du textile. Fin juillet, dès la signature de l'accord UIMM, Guillaume Sarkozy vantait ce dernier et annonçait son intention de s'en inspirer (voir " L'Usine Nouvelle " du 27 août). L'UIT, dans ses premières propositions, préconisait une hausse du contingent d'heures supplémentaires (220 heures en l'an 2000). " Il s'agit d'un détournement de l'esprit de la loi sur les trente-cinq heures ", dénonçaient encore les syndicats quatre jours seulement avant la rencontre du 18 octobre. Pourquoi cette branche importante du CNPF (154 000 salariés) a-t-elle changé son fusil d'épaule ? " Différences cosmétiques " " Comme dans toute négociation, nous sommes partis avec des hypothèses de travail assez larges (220 heures) et nous nous sommes finalement retrouvés sur un moyen terme (130 heures), répond un dirigeant de l'UIT. Cet accord est suffisamment raisonnable pour sauvegarder la compétitivité des entreprises et peu importe qu'il soit cosmétiquement différent de celui de l'UIMM. " Et ce que n'obtiendra pas la métallurgie par la négociation de branche - la hausse des heures supplémentaires -, le textile pourra l'obtenir par accord d'entreprise. Il n'empêche. " A vouloir bloquer, le patronat aurait pu se trouver en contradiction avec les entreprises du secteur, qui, pour beaucoup, veulent négocier et réclament des aides ", analyse Martial Videt, secrétaire de la fédération CFDT Hacuitex (voir sondage page 16). Stratégie d'opposition Par ailleurs, Martine Aubry avait récemment annoncé son intention de ne pas signer l'arrêté d'extension de l'accord UIMM, dont les parties signataires se retrouvent depuis quelques jours sur le gril. " L'UIT s'est rendu compte que la première proposition d'accord n'aurait jamais eu l'agrément du ministère ", poursuit Martial Videt. " Si l'accord n'est pas étendu, confirme aujourd'hui implicitement Guillaume Sarkozy, nos entreprises seront dans une situation dramatique. " Le texte de l'UIT marque-t-il pour autant un infléchissement dans la stratégie d'opposition menée par le CNPF ? Il est impossible de l'affirmer. La CFDT Hacuitex espère que les fédérations de l'habillement et de la chaussure mettront à leur tour de l'eau dans leur vin lors des prochaines séances de négociations prévues les 27 et 29 octobre. Mais la première réclame toujours un contingent de 220 heures supplémentaires et souhaite s'affranchir des règles du mandatement, selon la CFDT. La seconde compte réintégrer plusieurs jours fériés dans le décompte de la durée du travail. Par ailleurs, l'AFB (Association française des banques), qui rencontrera les partenaires sociaux le 23 octobre, n'entend pas reprendre à son compte les modalités d'aides financières proposées par la loi Aubry. " Nos gisements potentiels de productivité ne nous permettent pas d'augmenter nos effectifs de 6 % et de réduire le temps de travail de 10 %. Nous inciterons simplement les entreprises à embaucher des jeunes par l'intermédiaire de formations en alternance et de dispositifs de préretraite ", explique Olivier Robert de Massy, directeur des affaires sociales de l'AFB. En revanche, si ses propositions sont acceptées, le patronat bancaire ne demandera pas de sacrifices financiers à ses 200 000 salariés en contrepartie de la réduction du temps de travail. Enfin, les industries de l'ameublement s'inspirent quant à elles de l'accord UIMM, proposant également aux syndicats une augmentation du contingent d'heures supplémentaires (de 212 à 259 heures) et l'extension de la rémunération au forfait pour les cadres (avec ou sans référence horaire). La guerre d'influence n'est donc pas terminée, mais la ministre de l'Emploi a précisé récemment les règles du jeu : le second texte législatif sur les trente-cinq heures " s'inspirera de tous les accords signés dans l'esprit de la loi, et qui visent à sauver ou créer des emplois "... Ce que prévoit le projet d'accord Incitation des entreprises de plus de 20 salariés à négocier avant le 1er janvier 2000. Lutte contre la précarité (embauches prioritaires en contrat à durée indéterminée, transformation de CDD en CDI). Appel à un maintien du pouvoir d'achat des salariés. Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires, passant de quatre-vingt-dix à cent trente heures. Majoration supplémentaire de quarante-cinq heures sous réserve d'un accord d'entreprise ; à défaut, du comité d'entreprise ; à défaut, de l'inspection du travail. Au-delà de quatre-vingt-dix heures supplémentaires par an, les heures effectuées entre la trente-cinquième et la trente-neuvième heure sont majorées de 25 %. Mais, si la seconde loi Aubry prévoit une rémunération supérieure, cette dernière s'appliquerait. Possibilité de conversion en repos compensateur. Les partenaires sociaux préconisent, en guise de réduction du temps de travail, l'octroi de journées ou de demi-journées de repos. Les salariés soumis à un contrat de forfait dont la durée (écrite) resterait fixée à trente-neuf heures devront bénéficier d'au moins cinq jours de repos supplémentaires par an. Possibilités d'abondement à un compte épargne-temps. Les forfaits sans référence horaire sont réservés à certaines catégories de cadres (commerciaux, de direction...). Appel à des négociations sur l'Arpe permettant, en échange d'embauches, le départ en préretraite de salariés ayant cotisé cent soixante trimestres.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte