Dow et DuPont condamnés dans le cartel du caoutchouc chloroprène

La Cour européenne de justice a confirmé en appel la condamnation infligée par la Commission européenne à DuPont et Dow dans le cadre d'ententes illicites en Europe sur le marché du caoutchouc chloroprène.

En 2007 avait été prononcée une première amende de 79 millions d'euros à l'encontre de DuPont, minorée à 59,25 M€. Dont 44,25 M€ payable solidairement avec Dow. Les deux partenaires avaient été reconnus coupables, avec d'autres groupes, entre 1993 et 2002 de s'être entendus dans l'Espace économique européen sur « l'attribution et la stabilisation des marchés, des parts de marché et des quotas de ventes pour le caoutchouc chloroprène, à coordonner et à faire appliquer plusieurs augmentations de prix, à convenir de prix minimaux, à répartir la clientèle et à échanger des informations sensibles sur le plan de la concurrence. Ces producteurs se réunissaient de façon régulière, plusieurs fois par an, dans des réunions multilatérales, trilatérales ou bilatérales », indique la Cour européenne dans son arrêt du 26 septembre. Première entreprise à avoir développé le caoutchouc chloroprène, DuPont avait transféré cette activité au sein de la coentreprise DuPont Dow Elastomers en avril 1996, détenue à parts égales avec Dow. DuPont avait acquis les 50 % cédés à Dow en juillet 2005 pour faire de la coentreprise une filiale intégrale, renommée DuPont Performance Elastomers LLC. Les appels des deux groupes sont désormais rejetés.

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