Doha : réduire les barrières douanières pour réduire le risque

Les négociations du Cycle de Doha à l'OMC butent à nouveau sur les intérêts contradictoires des pays membres. Si elles ne tiennent pas leurs promesses de développement pour les pays pauvres, elles peuvent cependant contribuer à éviter les réactions en cha

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Doha : réduire les barrières douanières pour réduire le risque
Les négociations du Cycle de Doha sur la libéralisation des échanges commerciaux ont débuté lundi à Genève sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces discussions, considérées comme le round de la dernière chance, doivent aboutir à des accords multilatéraux destinés à permettre un développement économique mondial plus équilibré. Il s'agit d'amener les Etats-Unis et l'Europe à réduire leurs subventions agricoles internes, en échange d'une baisse des barrières douanières sur les produits industriels et les services dans les marchés émergents.

Crispation. Mais les négociateurs ne cachaient pas hier leur pessimisme, alors que tous les pays campent sur leurs positions. L'Union européenne a proposé une baisse de 60 % de ses tarifs douaniers agricoles, mais le ministre français de l'Agriculture Michel Barnier a expliqué que cette proposition était identique aux 54 % évoqués précédemment, la base de calcul n'étant pas la même. Les Etats-Unis, qui ont versé 7 milliards de dollars de subventions agricoles mais plafonnaient jusqu'à présent celles-ci à 48,2 milliards, ont en revanche finalement offert de les réduire à 15 milliards.

Cet exemple illustre bien la complexité des négociations du Cycle de Doha, dont les textes constituent un millefeuille d'équations, de formules et d'exceptions. Les textes qui servent de base au « paquet » de juillet 2008 concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, proposent par exemple des réductions tarifaires pour les produits industriels calculées selon des coefficients différents pour les pays développés et les pays en développement, les pays pouvant choisir différents coefficients, octroyant chacun le droit de protéger un plus ou moins grand nombre de produits dits « sensibles »...

Les objectifs du paquet de juillet 2008 fixeraient à 7 ou 9 % les droits de douanes maximum dans les pays développés, ce qui ramènerait la moyenne des droits consolidés (moyenne pondérée par les volumes d'importations) à 3 ou 4 %. Et à 12 ou 14 % ceux des pays en développement, ce qui ferait tomber les droits consolidés à 11 ou 12 % en moyenne, avec quelques pays seulement au dessus de 15 %. Les réductions tarifaires seraient mises en œuvre progressivement sur une période de cinq ans pour les membres développés et de dix ans pour les membres en développement. Les 32 pays les plus pauvres seraient exemptés de réductions tarifaires.

Réduire le risque. L'objectif au bout du compte consiste à ramener à 3 % l'écart entre les taux consolidés et ceux qui sont effectivement appliqués, ce qui aurait pour effet de diminuer grandement le risque pour les industriels. En effet, aujourd'hui seules 4 zones pratiquent des droits de douane appliqués et consolidés équivalents : le Canada, le Japon, les Etats-Unis et l'UE. Concrètement, cela signifie que la conclusion des accords à ce niveau de 3 % empêcherait les pays de céder à de violents accès protectionnistes en relevant brusquement leurs droits de douane, et que aucun tarif douanier ne pourrait être supérieur de plus de 3 % à ceux pratiqués sur les produits les plus importés.

Dans les 34 plus grosses économies mondiales, qui représentent 95 % du PNB et du commerce mondial, les droits de douane industriels moyens s'élèvent déjà à 7 %, ce qui limiterait les gains de Doha à 50 ou 70 milliards de dollars. Mais tout l'enjeu consiste pour 26 de ces pays (dont le Brésil et l'Inde), qui ne l'ont pas encore fait, à s'engager sur le maintien de leurs droits de douane à ces niveaux, explique Patrick Messerlin, professeur et directeur du groupe d'économie mondiale à Sciences Po.

Tous gagnants... « Même si les premières bénéficiaires des accords seraient les multinationales, la théorie économique dit que tous les pays dans leur ensemble y gagneraient, mais que tous les individus dans chacun des pays ne gagneraient pas. En fait, très peu de pays pourraient être perdants. Les déséquilibres, qui peuvent venir par exemple des distorsions créées par la PAC, pourraient être facilement compensés par des prêts d'ajustement de la Banque Mondiale ou du FMI. »

... sauf l'Afrique. Il est cependant un continent qui reste à l'écart à la fois des négociations et de ses retombées : l'Afrique. « L'Afrique est finalement restée relativement protégée, et son taux de croissance a beaucoup de difficultés à s'élever, analyse Patrick Messerlin. Tiraillée entre des accords de partenariat qui la renvoie au néo-impérialisme des pays occidentaux, et la diabolisation de l'OMC, elle va se marginaliser. D'ailleurs, une grande partie des pays africains ne sont pas présents à Genève. »

Le Cycle de Doha, qui se présente lui-même comme un programme de développement, n'en demeure donc pas moins très pragmatique. Pour les négociateurs présents, il s'agit surtout aujourd'hui d'éviter le scénario catastrophe d'une crise économique mondiale qui entraînerait des fermetures de frontières en chaîne, hors des quelques économies qui se sont engagées à consolider leurs droits de douane. Là, le perdant pourrait bien être la Chine et ses capacités de production à la recherche de débouchés. La Chine, qui comme le rappelle Patrick Messerlin, « a autant baissé ses droits de douane en 20 ans que l'Europe ou les Etats-Unis en 40 ans ».

Raphaële Karayan


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