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L'Usine Auto

[Dieselgate] Bruxelles autorise BMW, Daimler et Volkswagen à mieux se défendre

Sybille Aoudjhane , , ,

Publié le

Vu sur le web Les constructeurs automobiles BMW, Daimlers et le groupe Volkwagen auront accès au printemps aux documents présents dans les dossiers d'enquête menées contre eux par la Commission européenne, selon le journal allemand Handelsblatt. Ils pourront dès lors préparer leur riposte. 

[Dieselgate] Bruxelles autorise BMW, Daimler et Volkswagen à mieux se défendre
La Commission européenne adresse à BWM, Daimler et le groupe Volkswagen une communication des griefs.
© D.R.

Cinq mois après l’ouverture d’une enquête sur une éventuelle collusion entre BMW, Daimer et le groupe Volkswagen, la Commission Européenne va porter plainte envers les trois acteurs, annonce le journal allemand, le Handelsblatt. "L'autorité européenne de la concurrence envisage d'envoyer des plaintes formelles à Audi, BMW, Daimler et Volkswagen ce printemps", publie-t-il. "Dans la communication des griefs, les fonctionnaires de l'UE détailleront pour la première fois les allégations qu'ils ont faites aux constructeurs automobiles en matière de collusion illégale de moteurs diesel", affirme le journal.

La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions qui informe par écrit les parties concernées des "griefs soulevés à leur encontre", explique la Commission européenne. "Les parties peuvent alors examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendues" afin de préparer leur défense et de "faire part de leurs observations sur l'affaire à des représentants de la Commission et aux autorités nationales de concurrence". La Commission peut alors décider s'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction. 

Le quotidien allemand dit avoir eu accès aux dossiers d’enquête des procureurs de Brunswick (Basse-Saxe) et de Munich (Bavière), qui documentent de "nombreuses années de coopération entre les constructeurs sur le thème des gaz d'échappement".

10 % du chiffre d'affaires 

Dans cette communication des griefs, la Commission européenne énumère en détail ses constats et donne pour la première fois aux entreprises un aperçu des dossiers d'enquête. Selon le journal, "les sanctions peuvent représenter un maximum de 10 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises mises en cause", estimé à elles trois à 500 milliards d’euros : 99 milliards pour BMW, 167 milliards pour Daimler et 230 milliards pour le groupe Volkswagen.

L’enquête avait été ouverte le 18 septembre 2018 pour définir si les entreprises "se sont entendues pour éviter toute concurrence en ce qui concerne le développement et le déploiement de technologies permettant de réduire les émissions des voitures particulières à moteur essence et diesel", détaille un communiqué de la Commission européenne de septembre.

D'autres plaintes 

Plusieurs plaintes ont aussi été portées par les investisseurs et les clients contre Volkswagen. Le tribunal de Stuttgart (Bade-Wurtemberg) a condamné mercredi 24 octobre le principal actionnaire du groupe, Porsche SE, à verser 47 millions d'euros de dommages et intérêts à des investisseurs dans le cadre du scandale. Pour les magistrats allemands de Stuttgart, l’actionnaire aurait "manqué à ses devoirs d'information" en prévenant trop tard les marchés financiers de l'existence d'une triche. La première note à destination des marchés financiers a été publiée quatre jours après les premières révélations. Un délai estimé trop long.

Parallèlement, les clients allemands et français se sont joints en une association pour porter plainte contre le groupe Volkswagen afin de déterminer si le groupe a délibérément porté atteinte aux acheteurs de voitures et d’obtenir une compensation financière à l’amiable. Le gouvernement allemand a lancé un modèle de requête groupée particulier, qui permet aux clients de se rassembler au sein d'une association pour dénoncer le groupe automobile. Le tribunal régional supérieur de Brunswick (Basse-Saxe) aura la responsabilité de rendre sa décision. 

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