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STRASBOURG (Reuters) - La ministre de l'Environnement Ségolène Royal n'a pas écarté jeudi la possibilité de retraits de mise sur le marché de véhicules des deux groupes automobiles dont les résultats d'émissions polluantes sont actuellement entre les mains de la justice française.
Avec
Mis à jour
24 novembre 2016
Son ministère a annoncé début novembre que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis au parquet de Nanterre le résultat de ses investigations sur les émissions polluantes chez Renault après la découverte de "manquements présumés". Jusqu'ici, seul le dossier Volkswagen avait été transmis à la justice française.
"Nous allons demander aux services de répression des fraudes et à la justice de nous communiquer les éléments qui nous permettront de voir s'il faut procéder à des retraits de mise sur le marché", a déclaré Ségolène Royal, interrogée par la commission d'enquête du Parlement européen sur le scandale Volkswagen.
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"Maintenant, il faut soit que je retire des autorisations de mise sur le marché soit que je demande aux constructeurs ce qu'ils veulent faire pour se mettre en conformité", a-t-elle ajouté, tout en se félicitant d'un "effort de transparence unique en Europe" accompli par la France et en saluant les constructeurs qui ont joué le jeu.
L'affaire du logiciel de trucage des émissions diesel de véhicules Volkswagen pour passer les contrôles aux Etats-Unis a jeté le doute sur la performance en conditions réelles de l'ensemble des marques automobiles.
Plusieurs véhicules Renault ont été particulièrement montrés du doigt pour leurs dépassements d'oxydes d'azote (NOx) lors des tests sur route en raison notamment du choix d'une plage de fonctionnement optimal du système de dépollution plus étroite que chez d'autres constructeurs.
Interrogée également jeudi sur le protocole choisi par Renault pour purger le piège à NOx, qui a conduit un an plus tôt au rappel de 15.000 Captur pour une erreur de calibrage, Ségolène Royal a répondu que le sujet avait été soulevé par la commission qui porte son nom. "Précisément, c'est suite à ces travaux que la procédure pénale a été engagée", a-t-elle ajouté.
Renault n'était pas en mesure dans l'immédiat de commenter ces déclarations. Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès de Volkswagen France.
Pour Reuters, Gilbert Reilhac à Strasbourg, avec Gilles Guillaume et Laurence Frost, édité par Jean-Michel Bélot
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