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Dialogue social : représenter les salariés des TPE, c'est possible

Cécile Maillard ,

Publié le

Depuis 2010, les salariés de l’artisanat sont représentés dans des commissions régionales. Un dispositif que les partenaires sociaux pourraient étendre à ceux de toutes les très petites entreprises.

Dialogue social : représenter les salariés des TPE, c'est possible

Sommaire du dossier

La négociation sur le dialogue social, qui reprend les 15 et 16 janvier, achoppe sur une division patronale à propos de la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE). Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de trouver une solution, en particulier pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés qui n’ont pas de délégués du personnel. Or la CGPME et une partie du Medef sont vent debout contre une représentation des salariés de TPE, même hors de l’entreprise. C’est pourtant ce principe qui a été retenu en 2001 dans l’artisanat, dont l’organisation patronale – l’Union professionnelle artisanale (UPA) – a signé un accord avec les syndicats, créant une représentation territoriale. Combattu par la CGPME et le Medef, ce système n’a été mis en place qu’en 2010. Patronat et syndicats en sont très satisfaits et proposent de l’étendre à tous les salariés des TPE.

Des instances régionales paritaires

Les 22 commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) sont composées chacune de dix représentants de l’UPA et de dix des salariés (deux par organisation syndicale représentative). Celle d’Aquitaine se réunit tous les deux mois. "Une CPRIA n’est pas une instance de négociation, celle-ci est laissée aux branches professionnelles, explique Benoît Tabaste, le secrétaire général de l’UPA Aquitaine. Elle est une instance de dialogue, un lieu de travail en commun." Ces dernières années, la CPRIA d’Aquitaine s’est mobilisée sur la promotion de l’apprentissage dans les collèges et sur la mixité. En 2015, elle compte se pencher sur le compte pénibilité. "Un sujet beaucoup moins consensuel, assure Benoît Tabaste. On ne va pas refaire la loi, mais échanger sur les bonnes pratiques." La santé et la sécurité font partie des missions des CPRIA. En région Centre, Jean-Paul Braud, un artisan de l’ameublement, est l’un des représentants patronaux de la commission paritaire. "En 2014, nous avons travaillé sur l’emploi, la formation, l’apprentissage", explique-t-il.

Le dialogue social dans l’artisanat est financé par une cotisation de 0,15 % de la masse salariale versée par les entreprises. Une association paritaire gère les fonds collectés : une moitié va aux branches professionnelles, l’autre aux CPRIA. Ces fonds servent à défrayer les membres des commissions (déplacement, perte de revenus liée à une journée de travail perdue pour un employeur, frais engagés pour remplacer un salarié participant à une réunion). "Ça n’arrive pas très souvent, parce qu’on a malheureusement du mal à mobiliser des salariés de l’artisanat", regrette Benoît Tabaste. Ce sont souvent des permanents syndicaux ou des salariés d’entreprises de plus de 20 personnes qui participent aux CPRIA. Le conseiller confédéral de la CGT représentant l’artisanat, Philippe Antoine, le regrette aussi mais temporise : "Il faut des participants aguerris aux questions sociales. Les salariés issus de l’artisanat auraient besoin de suivre des formations au dialogue social." Les patrons aussi, d’ailleurs.

De plus en plus souvent, les CPRIA essaient de proposer les aides sociales d’un comité d’entreprise. En Aquitaine, une structure a été créée en 2014. Mais, en période de crise, elle se heurte à un problème de financement, celui-ci reposant sur le volontariat des employeurs. La CPRIA du Centre, elle, cherche des financements extérieurs, auprès des collectivités ou des grandes entreprises.

Intervenir en amont pour éviter les conflits

Mais l’évolution des CPRIA est à venir : elles pourraient proposer une "aide au dialogue social dans les entreprises", selon la formule de Philippe Antoine. "On a essayé de créer des structures de résolution des conflits, mais elles ont échoué, raconte-t-il, car un conflit dans une TPE se termine toujours par un divorce. Mieux vaut intervenir en amont." En région Provence – Alpes-Côte d’Azur, la CPRIA a mis en place des référents des employeurs et des salariés pour répondre aux questions sociales. Sur ce point, l’UPA avance sur des œufs : "Pas question de s’immiscer dans la vie des entreprises", assène Pierre Burban, le secrétaire général de l’UPA, qui se défend d’avoir "introduit le loup dans la bergerie », comme le lui reprochent le Medef et la CGPME. "Mais une CPRIA peut intervenir comme conseil auprès d’un chef d’entreprise qui cherche à mieux connaître les dispositifs légaux, poursuit-il. Cela lui évitera des procédures prud’homales longues et coûteuses."

Doter les salariés de représentants hors de leur entreprise séduit de nombreux secteurs. Un système similaire à celui de l’artisanat existe dans l’agriculture. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) met en place une représentation territoriale, et les particuliers employeurs en discutent. Les cinq syndicats participant à la négociation nationale sur le dialogue social ne signeront pas si cette représentation n’est pas mise en place. Un scénario que redoute l’UPA. "Faute d’accord, le gouvernement légiférera, explique Pierre Burban. Or l’UPA est persuadée que par le dialogue social, on peut obtenir des dispositions beaucoup plus appropriées pour nos entreprises que quand on laisse faire les pouvoirs publics." Malgré ses dissensions internes, le Medef semble ouvert à l’idée d’instaurer une représentation territoriale des salariés des TPE. Pas impossible qu’un accord soit trouvé.

Cécilé Maillard

Sept ans de bataille juridique

  • 12 décembre 2001 L’accord sur le développement du dialogue social dans l’artisanat est signé par l’UPA et les syndicats représentatifs.
  • 2002-2008 Le Medef et la CGPME livrent une bataille juridique contre l’extension de l’accord aux entreprises artisanales. Opposé à la contribution de 0,15 %, le Medef ne veut pas laisser l’UPA créer sans lui un dispositif interprofessionnel applicable à ses adhérents. Le Conseil d’État et la Cour de cassation valident l’accord.
  • 2008 Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, procède à l’extension de l’accord.
  • 2014-2015 Au sein du Medef, la Fédération française du bâtiment continue de s’opposer à une représentation des salariés des TPE, sur fond de concurrence avec la Capeb, l’organisation représentant les petites entreprises du BTP au sein de l’UPA, alors que se profile une mesure de la représentativité patronale en 2017.

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