Dialogue social : Medef et UPA rapprochent leurs points de vue sur la représentation des salariés des TPE

Patronat et syndicats se retrouvent jeudi 15 et vendredi 16 janvier pour ce qui doit être le dernier round de la négociation sur le dialogue social. Une ouverture du Medef en faveur de la représentation des salariés des TPE dans des commissions territoriales pourrait convaincre l’UPA (Union professionnelle artisanale) de signer un accord, mais sans la CGPME.

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Dialogue social : Medef et UPA rapprochent leurs points de vue sur la représentation des salariés des TPE

C’est un classique des phases finales de négociations au Medef : afin de conserver un effet de surprise, le texte des propositions patronales ne sera présenté aux organisations syndicales qu’à l’ouverture de la rencontre, ce jeudi 15 janvier, à 9h30 au siège du Medef. C’est aussi un moyen pour le Medef, qui présentera seul un texte qui n'est validé ni par l’UPA ni par la CGPME, de chercher jusqu’au bout à rapprocher les points de vue patronaux. "Nous avons rencontré le Medef mardi, les choses restent compliquées dans le camp patronal !", raconte Joseph Thouvenel, vice-président et négociateur de la CFTC.

Après un mois d’interruption, les partenaires sociaux se retrouvent jeudi et vendredi pour négocier sur la modernisation du dialogue social. Cette longue pause devait permettre aux organisations patronales, mais aussi aux différentes composantes du Medef, de discuter entre elles. Depuis le début, le négociateur du Medef Alexandre Saubot se retrouve tiraillé entre des grandes entreprises qui aimeraient avancer sur une réduction du nombre d’instances représentatives du personnel (IRP) et une simplification de l’agenda social dans les entreprises, et les plus petites, qui voient d’un mauvais œil le dialogue social s’inviter chez elles.

Le geste sur la pénibilité a apaisé les esprits

Le texte que doit présenter ce jeudi matin le Medef pourrait faire preuve d’une certaine ouverture en faveur d’une représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés au sein de commissions territoriales. Ce système existe dans l’artisanat, où il satisfait pleinement les patrons du secteur. L’UPA souhaite d’ailleurs l’étendre aux autres très petites entreprises (TPE), et les propositions du Medef pourraient correspondre à ses attentes.

La CGPME continue de s’opposer fermement à une représentation des salariés des TPE, même hors de l’entreprise. Officiellement, parce qu’elle ne veut créer ni nouvelles obligations, ni nouvelle cotisation. Dans l’artisanat, les entreprises doivent effectivement verser 0,15% de leur masse salariale pour financer le dialogue social. Le Medef a mis à profit ces dernières semaines pour convaincre ses adhérents, notamment les petites entreprises, qu’une représentation extérieure pourrait se faire sans nouvelle contrainte.

"On ne pourra pas mettre en place des commissions, dont une des missions sera la prévention des conflits, sans leur consacrer un minimum de moyens", réplique Joseph Thouvenel, sur un sujet dont il ne fait pas une priorité. Les entreprises du Medef seraient dans un état d’esprit d’autant plus apaisé que le gouvernement a fait un geste vers une simplification du compte pénibilité en confiant une mission à deux nouvelles personnalités, dont un ex chef d’entreprise.

Rivalités entre fédérations professionnels du bâtiment

En fait, la CGPME se retrouve surtout bousculée par un autre agenda social. Elle doit changer de président le 21 janvier, Jean-François Roubaud passant la main. Un seul candidat est en lice : François Asselin, actuel vice-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), adhérente à la fois de la CGPME et du Medef. Or, pendant sept ans, la FFB a combattu devant les tribunaux, comme la CGPME et le Medef, l’accord signé dans l’artisanat sur la représentation des salariés. Une énorme partie de ses adhérents sont en effet des artisans, obligés de cotiser 0,15% de leur masse salariale pour financer le dialogue social (l’accord signé en 2001 entre l’UPA et les cinq organisations syndicales représentatives a été étendu à tout l’artisanat en 2008 par le ministre du Travail de l’époque, Xavier Bertrand).

Une autre partie des artisans du bâtiment préfère adhérer à la Capeb, membre fondateur de l’UPA. La rivalité entre les deux organisations du bâtiment est d’autant plus forte qu’en 2017, une mesure de la représentativité patronale doit être faite, calculée sur le nombre d’adhérents. Or, localement, FFB et Capeb sont très souvent concurrentes pour être l’interlocuteur principal des pouvoirs publics. FFB et CGPME ne sont donc pas près de lâcher du lest sur un sujet aussi "électoraliste".

SI Medef et UPA se rapprochent, il leur restera à négocier avec les syndicats. "Représenter les salariés des petites entreprises était une demande gouvernementale et un incontournable pour nous, mais ça ne suffira pas à nous faire renoncer à des décennies d’avancées sociales", commente Philippe Portier, l'un des négociateurs de la CFDT.

"Pourquoi pas, dans des entreprises de taille moyenne, accepter une instance unique, mais à condition qu’elle récupère les prérogatives de toutes les instances qu’elle remplace, comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT", martèle Joseph Thouvenel. Son organisation, pas plus que les autres, ne renoncera au CHSCT, épouvantail pour les employeurs, garant de la santé et de la sécurité des salariés pour les syndicats. CGT et CFE-CGC l’ont fermement rappelé à la veille de la reprise des négociations. On parlera aussi des seuils sociaux, de la reconnaissance des parcours syndicaux, de la présence des salariés dans les conseils d’administration. Deux jours ne seront pas de trop.

Cécile Maillard

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