Economie

Dialogue social : les trois points de blocage de la négociation entre patronat et syndicats

Cécile Maillard , , ,

Publié le

Entrée dans le vif du sujet ce vendredi 21 novembre, la négociation sur le dialogue social et les seuils sociaux bute sur trois points durs. Organisations patronales et syndicales ont ajouté une journée de négociation en décembre.

Dialogue social : les trois points de blocage de la négociation entre patronat et syndicats © Pascal Guittet

Sommaire du dossier

Le troisième round de négociation sur la modernisation du dialogue social, ce vendredi 21 novembre au matin, a essentiellement été marqué par la division entre les trois organisations patronales représentatives. Si les discussions sont enfin entrées dans le vif du sujet, ce sont les articles d’un texte signé du seul Medef qui ont été examinés. La CGPME et l’UPA se sont désolidarisés de cette deuxième mouture de propositions patronales.

Si les syndicats se gaussent habituellement des divisions patronales, cette fois, elles se sont montrées inquètes. "Il est important de débattre avec l’ensemble des organisations patronales, CGPME et UPA représentent des millions de salariés", a souligné la négociatrice FO, Marie-Alice Médeuf-Andrieu. "Le désaccord entre organisations patronales pose problème dans une négociation interprofessionnelle", estime également Agnès Le Bot, pour la CGT. Alors que des rencontres bilatérales entre le Medef et chaque organisation syndicale sont prévues le 4 décembre, la CFTC a émis le souhait de mener le même type d’échanges avec la CGPME et l’UPA.

Mais les désaccords restent nombreux entre syndicats et le Medef. Trois points cristallisent particulièrement les positions :

1/ La représentation des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Aujourd’hui, les salariés des entreprises de moins de onze salariés ne sont pas représentés, l’élection de délégués du personnel (DP) devant être organisée à partir du onzième salarié. Pour les cinq syndicats représentatifs, trouver un moyen de représenter ces salariés, hors de l’entreprise, est l’enjeu majeur de cette négociation. Selon leurs propositions, il s’agirait de créer des commissions, au niveau des branches ou des régions, constituées de représentants patronaux et de salariés, élus ou nommés par les syndicats.

Les salariés et employeurs des TPE s’adresseraient à ces commissions en cas de besoin. Cette représentation externe à l’entreprise, déjà pratiquée par les artisans avec le soutien de leur organisation patronale l’UPA, pourrait satisfaire une partie du patronat. Une autre ne veut pas en entendre parler, les oppositions se manifestant au sein même du Medef. Le document discuté ce vendredi n’évoque pas le sujet, mais Alexandre Saubot, négociateur du Medef, a indiqué qu’il "sera discuté et arbitré d’ici la prochaine séance plénière du 11 décembre, et nous ferons des propositions". Une attitude perçue comme une ouverture par la CGT.

2/ La fusion des instances de représentation du personnel

Le patronat veut une instance unique de représentation du personnel, pour remplacer comité d’entreprise, délégués du personnel, etc. C’est SON sujet majeur, le point dur sur lequel le Medef ne veut pas reculer, même si certains détails techniques peuvent être revus à la marge. L’enjeu, pour le patronat, est de réduire le nombre d’instances, d’élus, d’heures de rencontres, d’obligations légales. Il propose donc la mise en place d’un seul et unique "conseil d’entreprise" dans les entreprises de onze salariés et plus, mais facultatif (seulement si les salariés en expriment le souhait, lors d’une consultation organisée tous les quatre ans).

Dans celles de plus de 50 salariés, cette instance unique cumulerait donc les fonctions des délégués du personnel, du comité d’entreprise, du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des délégués syndicaux. Les syndicats sont globalement hostiles à cette fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), sauf dans quelques cas. Le point le plus dur, pour eux, porte sur la disparition du CHSCT. Le patronat propose que le conseil d’entreprise nomme, en son sein, une commission "hygiène et sécurité", qui se verra attribuer les fonctions du CHSCT. La CFTC se montre ouverte pour les plus petites entreprises : "si dans les moins de 100 salariés, les attributions du CHSCT sont données au CE, pourquoi pas ?", a réagi son représentant Joseph Thouvenel.

3/ Le monopole des négociations des syndicats

Plusieurs propositions patronales favorisent une discussion directe entre directions et représentants des salariés, au détriment des délégués syndicaux. Ces derniers, nommés par les organisations syndicales, sont les seuls habilités à négocier et signer des accords. Le Medef aimerait pouvoir confier cette responsabilité aux élus du conseil d’entreprise. Un point de non-retour pour les syndicats, qui y perdraient tout pouvoir dans l’entreprise. Le Medef s’est montré ouvert à une réécriture de ses propositions sur le sujet.

Le Medef se montre optimiste sur la possibilité de parvenir à un accord avant Noël, d’autant qu’une séance de négociation a été ajoutée le 18 décembre, avec une option sur le 19 si besoin. Aucune organisation syndicale n’y croit, mais aucune ne voit un problème au fait de ne pas respecter l’injonction gouvernementale et de déborder sur janvier. "Le gouvernement tient à un accord, il saura attendre s’il sent un accord possible", estime Marylise Léon, de la CFDT. Un point réunit tout le monde : pas question de se dépêcher pour que l’accord soit transcrit dans la loi Macron, qui sera présentée en conseil des ministres le 17 décembre.

Cécile Maillard

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