Tout le dossier Tout le dossier

Dialogue social : les trois points de blocage de la négociation entre patronat et syndicats

Entrée dans le vif du sujet ce vendredi 21 novembre, la négociation sur le dialogue social et les seuils sociaux bute sur trois points durs. Organisations patronales et syndicales ont ajouté une journée de négociation en décembre.

Partager
Dialogue social : les trois points de blocage de la négociation entre patronat et syndicats

Le troisième round de négociation sur la modernisation du dialogue social, ce vendredi 21 novembre au matin, a essentiellement été marqué par la division entre les trois organisations patronales représentatives. Si les discussions sont enfin entrées dans le vif du sujet, ce sont les articles d’un texte signé du seul Medef qui ont été examinés. La CGPME et l’UPA se sont désolidarisés de cette deuxième mouture de propositions patronales.

Si les syndicats se gaussent habituellement des divisions patronales, cette fois, elles se sont montrées inquètes. "Il est important de débattre avec l’ensemble des organisations patronales, CGPME et UPA représentent des millions de salariés", a souligné la négociatrice FO, Marie-Alice Médeuf-Andrieu. "Le désaccord entre organisations patronales pose problème dans une négociation interprofessionnelle", estime également Agnès Le Bot, pour la CGT. Alors que des rencontres bilatérales entre le Medef et chaque organisation syndicale sont prévues le 4 décembre, la CFTC a émis le souhait de mener le même type d’échanges avec la CGPME et l’UPA.

Mais les désaccords restent nombreux entre syndicats et le Medef. Trois points cristallisent particulièrement les positions :

1/ La représentation des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Aujourd’hui, les salariés des entreprises de moins de onze salariés ne sont pas représentés, l’élection de délégués du personnel (DP) devant être organisée à partir du onzième salarié. Pour les cinq syndicats représentatifs, trouver un moyen de représenter ces salariés, hors de l’entreprise, est l’enjeu majeur de cette négociation. Selon leurs propositions, il s’agirait de créer des commissions, au niveau des branches ou des régions, constituées de représentants patronaux et de salariés, élus ou nommés par les syndicats.

Les salariés et employeurs des TPE s’adresseraient à ces commissions en cas de besoin. Cette représentation externe à l’entreprise, déjà pratiquée par les artisans avec le soutien de leur organisation patronale l’UPA, pourrait satisfaire une partie du patronat. Une autre ne veut pas en entendre parler, les oppositions se manifestant au sein même du Medef. Le document discuté ce vendredi n’évoque pas le sujet, mais Alexandre Saubot, négociateur du Medef, a indiqué qu’il "sera discuté et arbitré d’ici la prochaine séance plénière du 11 décembre, et nous ferons des propositions". Une attitude perçue comme une ouverture par la CGT.

2/ La fusion des instances de représentation du personnel

Le patronat veut une instance unique de représentation du personnel, pour remplacer comité d’entreprise, délégués du personnel, etc. C’est SON sujet majeur, le point dur sur lequel le Medef ne veut pas reculer, même si certains détails techniques peuvent être revus à la marge. L’enjeu, pour le patronat, est de réduire le nombre d’instances, d’élus, d’heures de rencontres, d’obligations légales. Il propose donc la mise en place d’un seul et unique "conseil d’entreprise" dans les entreprises de onze salariés et plus, mais facultatif (seulement si les salariés en expriment le souhait, lors d’une consultation organisée tous les quatre ans).

Dans celles de plus de 50 salariés, cette instance unique cumulerait donc les fonctions des délégués du personnel, du comité d’entreprise, du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des délégués syndicaux. Les syndicats sont globalement hostiles à cette fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), sauf dans quelques cas. Le point le plus dur, pour eux, porte sur la disparition du CHSCT. Le patronat propose que le conseil d’entreprise nomme, en son sein, une commission "hygiène et sécurité", qui se verra attribuer les fonctions du CHSCT. La CFTC se montre ouverte pour les plus petites entreprises : "si dans les moins de 100 salariés, les attributions du CHSCT sont données au CE, pourquoi pas ?", a réagi son représentant Joseph Thouvenel.

3/ Le monopole des négociations des syndicats

Plusieurs propositions patronales favorisent une discussion directe entre directions et représentants des salariés, au détriment des délégués syndicaux. Ces derniers, nommés par les organisations syndicales, sont les seuls habilités à négocier et signer des accords. Le Medef aimerait pouvoir confier cette responsabilité aux élus du conseil d’entreprise. Un point de non-retour pour les syndicats, qui y perdraient tout pouvoir dans l’entreprise. Le Medef s’est montré ouvert à une réécriture de ses propositions sur le sujet.

Le Medef se montre optimiste sur la possibilité de parvenir à un accord avant Noël, d’autant qu’une séance de négociation a été ajoutée le 18 décembre, avec une option sur le 19 si besoin. Aucune organisation syndicale n’y croit, mais aucune ne voit un problème au fait de ne pas respecter l’injonction gouvernementale et de déborder sur janvier. "Le gouvernement tient à un accord, il saura attendre s’il sent un accord possible", estime Marylise Léon, de la CFDT. Un point réunit tout le monde : pas question de se dépêcher pour que l’accord soit transcrit dans la loi Macron, qui sera présentée en conseil des ministres le 17 décembre.

Cécile Maillard

SUR LE MÊME SUJET

PARCOURIR LE DOSSIER

Social

Vers un peu de plus de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle

Social

Jean Pelin (UIC) : "Pour la pénibilité, le problème de la polyvalence demeure entier"

Social

Alexandre Saubot (UIMM) : "Le compte pénibilité, même retouché, fait courir un risque à l’industrie"

Social

Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois

Social

"Qui pense une seconde que la loi Rebsamen va créer de l’emploi ?" lance François Asselin, président de la CGPME 

Social

Le projet de loi Rebsamen donne plus de pouvoir aux commissions paritaires régionales

Social

Alcatel-Lucent, Alstom ou encore Valeo devront ouvrir leurs conseils d’administration aux salariés

Social

L’égalité hommes-femmes affaiblie par la loi sur le dialogue social

Social

Projet de loi sur le dialogue social : comprendre le subtil compromis en 4 points

Social

Comment le gouvernement compte moderniser et simplifier le dialogue social

Social

Dialogue social : après l’échec de la négociation, le gouvernement récupère un dossier miné

Social

Modernisation du dialogue social, jusqu’où le Medef est-il prêt à aller ?  

Social

Trois questions à régler pour réformer le dialogue social dans les entreprises

Social

Dialogue social : Medef et UPA rapprochent leurs points de vue sur la représentation des salariés des TPE

Social

Dialogue social : représenter les salariés des TPE, c'est possible

Social

La délégation unique répond aux seuils sociaux

Social

Dialogue social : la CGT et le Medef avancent à petits pas

La matinale de l'industrie

Seuils sociaux : syndicats et patronat ne trouvent pas de terrain d'entente

Social

Lancement de la difficile modernisation du dialogue social

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER Economie Social et management

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe. 

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

TOLIER FORMEUR P3 H/F

- 21/09/2022 - CDI - PONTOISE

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

27 - MON LOGEMENT 27

Entretien ménager et service d'ordures ménagères

DATE DE REPONSE 01/01/1970

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS